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18/06/09
Tribunal de Grande Instance de Cayenne

3 mois d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction du territoire français et mandat de dépôt pour l'ESI
Le 11 juin 2009 en matinée, sous couvert d'une réquisition du procureur de la République de
Cayenne, un élément du groupe d'intervention de la gendarmerie de Guyane effectue une surveillance dans le cadre d'une mission Harpie sur la commune de Régina et plus particulièrement sur le secteur de la crique Kwata.
L'intervention des gendarmes permet de procéder à l'interpellation d'un ESI porteur de
marchandises et de 220 grammes de mercure.
Compte-tenu de l'impossibilité de transférer dans des délais raisonnables cette personne à la
section de recherches de Cayenne en raison de l'éloignement du site, le procureur de la République, présent sur les lieux de l'opération, autorise exceptionnellement de différer l'heure du début de garde à vue. C'est la première fois que l'article 141-4 du code minier permettant le report du début de garde à vue de 20 heures est appliqué dans une affaire en Guyane.
Trois mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de territoire pour des faits notamment de
complicité d'orpaillage aggravé ont été prononcés à l'encontre du mis en cause, qui a par ailleurs été placé sous mandat de dépôt.

Le Procureur de la république
François SCHNEIDER
Tribunal de Grande Instance de Cayenne
Cayenne, le 18 juin 2009