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05/05/09
Caisse d'allocations familiales de la Guyane

9 millions de foyers concernés
Les Caf invitent leurs allocataires à remplir leur déclaration de revenus

A l’heure où les déclarations de revenus arrivent chez les contribuables, la branche Famille rappelle que les allocataires des Caisses d’allocations familiales (Caf) n’ont plus à remplir de déclaration de ressources, mais uniquement leur déclaration de revenus.

Pourquoi déclarer ses revenus aux Impôts ?
Les revenus de l’année 2008 déclarés en mai 2009 aux Impôts permettent à la Caf de calculer les droits de toute l’année 2010.
La déclaration fiscale est donc indispensable à la Caf pour calculer les droits aux prestations. En effet, la caisse récupère chaque année auprès des Impôts toutes les données concernant les ressources de ses allocataires.
La Caf calcule automatiquement les droits à partir des revenus déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

A savoir
Quel que soit le montant de leurs ressources, les jeunes de moins de 25 ans qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs revenus sur leur déclaration.
Ceux qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer seuls leurs revenus aux Impôts.

Comment les prestations sont-elles calculées ?
Les revenus 2008 permettent de calculer les droits pour l’année 2010. Une fois établi, le montant des prestations restent identiques du 1er janvier au 31 décembre, sauf si l’allocataire signale à sa caisse un changement de situation familiale ou professionnelle.

Et si l’allocataire n’est pas imposable ?
La connaissance du montant des ressources constitue pour la Caf une information indispensable au calcul des droits. C’est pourquoi, même sans revenus perçus en 2008, il faut remplir une déclaration de revenus.

Quid d’une première déclaration ?
L’allocataire doit se procurer un formulaire sur www.impots.gouv.fr ou auprès de son centre des Impôts.

Que se passe t-il si la Caf n’a pas toutes les informations nécessaires ?
Deux situations possibles :
- Si pour une raison quelconque la Caf n’a pas pu récupérer les revenus auprès des Impôts, elle contactera l’allocataire au mois d’octobre.
- Si après examen des données communiquées par les Impôts, la caisse a besoin de précisions complémentaires, elle contactera l’allocataire au mois de novembre.

Pour en savoir plus : www.caf.fr