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04/05/09
Communiqué de la Région Guyane

A propos du régime fiscal de l’octroi de mer applicable aux professionnels de la boulangerie en Guyane

Le secteur de la boulangerie bénéficie d’un régime particulier concernant la fiscalité régionale sur les produits de la boulangerie et de la pâtisserie. Des mesures successives d’exonération de l’octroi de mer ont été prises, depuis 2005, en concertation avec les représentants de la profession :

Le taux d’octroi de mer applicable à la farine est de 0% depuis 2005. En Guadeloupe, le taux d’octroi de mer acquitté par les boulangers est de 2,5% sur la farine produite localement et peut être de 27,5% sur la farine importée. Le coût de cette mesure est de 370 000 euros pour le budget de la Région.
Le taux d’octroi de mer sur le pain a été réduit de 6,5% à 0% en février 2006. Le taux d’octroi de mer appliqué en Guadeloupe est de 2,5%.
Les produits de la boulangerie autre que le pain ont vu leur fiscalité réduite de 17,5% à 2,5%, en juillet 2008. Cette mesure diminue les recettes d’octroi de mer de la Région de plus de 740 000 euros par an.

L’objectif poursuivi par la collectivité régionale est de consolider l’activité de ces professionnels, de favoriser leur développement ainsi que l’emploi local, et de créer les conditions propices à une baisse des prix à la consommation.

Il appartient désormais aux professionnels de ce secteur de prendre, à leur tour, leurs responsabilités et toutes les dispositions nécessaires pour bénéficier des mesures d’exonérations d’octroi de mer sur leurs matières premières d’ores et déjà votées par le Conseil Régional. Toutes les délibérations concernant ces exonérations ont été votées par la Région depuis novembre 2005 et portées à la connaissance des professionnels de la boulangerie et des services des douanes.

Les allégations récentes de M. Harry Contout, Président du Syndicat des Boulangers Pâtissiers de Guyane, tendant à accréditer la thèse selon laquelle le régime de l’octroi de mer sur les produits de la boulangerie serait pénalisant pour sa profession, sont infondées et ne sont pas acceptables, car ils sont de nature à tromper l’opinion dans le contexte d’effort général de réduction des prix soutenu par la Région Guyane.

P/Le Président et par ordre
Le Directeur adjoint de Cabinet
Jean-Pierre ARON