LODEOM : une loi au mépris des élus Guyanais
La loi pour le développement des Outremers (Lodeom) soumise au vote des députés le 9 avril comporte d’importantes modifications concernant notamment l’orpaillage en Guyane : elle installe le SDOM (schéma départemental d’orientation minière) et modifie les sanctions contre les orpailleurs clandestins.
Cette loi installe le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) au mépris des élus de la Guyane : le SDOM s’impose au SAR (Schéma d’aménagement régional), et au mépris de la préservation de l’eau : le SDOM s’impose au SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Guyane).
La Lodeom va à l’encontre de l’esprit des États Généraux proposés par le Président Nicolas Sarkozy. C’est un recul grave dans la décentralisation au moment du débat citoyen sur l’évolution statutaire, un passage en force scandaleux du gouvernement.
Les directives européennes sont par contre oubliées : la Directive cadre sur l’eau imposant une eau propre en 2015, et la directive 2006-21 sur les déchets miniers et la mise en place d’un fond pour la revégétalisation.
Les Verts-Guyane approuvent le vote des députées Guyanaises, les seules à avoir voté NON à la Lodeom.
D’autre part, l’alourdissement des peines des orpailleurs illégaux touche principalement les exécutants sur place de cette activité illicite et polluante. Le règlement de cette question impose surtout plus de moyens de justice, et une coordination diplomatique avec nos voisins du Brésil et du Surinam en concertation avec la région Guyane. Il faut privilégier la condamnation des filières et des commanditaires de l’orpaillage clandestin, les exécutants sur le terrain étant bien souvent les premières victimes de ces pratiques criminelles et mafieuses.
Carla Pralier, Michel Dubouillé, Porte Parole des Verts-Guyane
Site internet des Verts-Guyane
Texte de la Lodeom : articles 29 et 29 bis
Code minier modifié dans son article 141 et son article 68-20
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