Mise en œuvre du SIV
En raison de l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril 2009, les guichets du service des immatriculations seront fermés au public et aux professionnels le mardi 14 avril 2009.
La préfecture précise les modalités de mise en œuvre du SIV :
- le 15 avril 2009 : démarrage de l’immatriculation des véhicules neufs ;
- le 15 juin 2009 : début de l’immatriculation des véhicules d’occasion pour ceux dont les propriétaires changent de domicile ou d’état-civil
- le 15 septembre 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations ne nécessitant pas de délivrance de titre.
Les concessionnaires qui n’auraient pas encore effectué leurs démarches pour l’inscription dans le SIV pourront le faire à partir du 15 avril 2009.
Il est rappelé aux assureurs et aux experts qu’ils devront également faire le nécessaire pour obtenir leur habilitation et leur agrément au SIV.
Le bureau de la circulation de la préfecture se tient à leur disposition pour renseignement complémentaire (05 94 39 45 46)
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