Le troisième comité de programmation des fonds européens de l’année 2005 s’est tenu le 13 octobre 2005. Il a été coprésidé par le Préfet, Monsieur Ange MANCINI, la 1ère Vice-Présidente du Conseil Régional, Madame Chantal BERTHELOT et le Président du Conseil Général, Monsieur Pierre DESERT.

Lors de ce comité, l’état d’avancement du DOCUP, un point sur la justification des dépenses des fonds européens et les dossiers programmés ont été présentés.
A ce jour, sur une enveloppe globale de 754.6 millions d’euros, 683.2 millions d’euros ont été programmés soit 91 % de l’ensemble du programme. De plus l’ensemble des dépenses des quatre fonds devraient être justifié et le dégagement d’office évité au 31 décembre 2005.

Sur un total de 220 opérations présentées, 164 ont reçu un avis favorable du comité pour un montant de plus de 38,1 millions d’euros de fonds européens. Les projets proviennent de six secteurs prédominants ; l’agriculture, la formation, les infrastructures, l’environnement, la santé et la culture.

Pour l’agriculture, quatre opérations importantes ont été programmées ; soit un montant de 3.7 millions d’euros de FEOGA pour notamment :
- la réalisation de pistes portée par l’ONF (crique Maurice, Roche Fendée, Génipa, Tamanoir ect…) soit 1 884 973 €
- le soutien aux agriculteurs pour l’achat de matériels (753 870 €)
- La mise aux normes et le renforcement du réseau d’assainissement du vieux bourg de la commune de Saint-Georges (729 600 €) ;
- l’aménagement du périmètre agricole de Cacao porté par la commune de Roura soit
426 234 euros de FEOGA ;

La mise en place de formations subventionnées par le Fonds Social Européen s’élève à un montant de plus de 1,6 millions d’euros notamment à travers ;
- l’appui aux actions de formation et d’insertion du Régiment de Service Militaire Adapté soit 304 898 € ;
- les ateliers permanents d’apprentissage des savoirs de base à Iracoubo, Matoury, Kourou et Saint Laurent porté par l’organisme Equinoxe Formation et l’Institut de Formation de Saint-Laurent (237 724 €)
- le financement des congés individuels de formation des salariés PME-PMI via le FONGECIF Guyane (522 000 € )de FSE.
- les formations en mobilité de l’ANT soit 350 000 €.

Plusieurs opérations importantes relatives aux infrastructures scolaires et de formation seront financées soit 4.2 millions d’euros de FEDER. Il s’agit notamment des travaux relatifs à la réalisation de Pôle Universitaire Guyanais (2 300 000 €), la construction du centre d’accueil de la Maison familiale Rurale du Littoral Ouest (661 000 €), la construction d’une unité de formation en zone rurale à Maripasoula par la Région Guyane soit 339 000 € de FEDER.

En ce qui concerne l’environnement, les opérations programmées à hauteur de plus de 7,4 M€ de FEDER concernent notamment : la construction de la station d’épuration de la commune de Kourou soit 1.4 millions d’euros, les opérations d’assainissement de la Communauté des Communes du Centre Littoral (3CL) telles que la réhabilitation de la lagune de Macouria (1 354 594 €).

Dans le domaine de la santé, le Centre hospitalier « Franck Joly » de Saint Laurent du Maroni recevra l’appui financier du FEDER pour l’humanisation de 80 lits d’hospice (762 245 €). Dans le secteur culturel, deux opérations importantes sont à noter subventionnées par le FEDER, les travaux de voirie réseaux divers du Camp de la transportation porté par la Mairie de Saint-Laurent soit 1 050 000 € et la seconde phase de l’ENMD (Ecole Nationale de Musique et de Danse) antenne de la Région Guyane soit 1.6 millions d’euros.


LES INSTANCES DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS

Les services rapporteurs, services de l’Etat où s’effectue le dépôt des dossiers des porteurs de projets sont chargés de l’instruction des dossiers et de la vérification de la totalité des pièces jointes : étape préalable pour la recevabilité d’un dossier.
Chaque secteur d’activité a son service rapporteur.
Une fois par mois les services rapporteurs de chaque secteur d’activité se réunissent. en comité technique pour analyser les dossiers.

Le comité de pilotage et de synthèse. Lors de ces réunions, les services rapporteurs, les représentants du Préfet, de la Région Guyane, du Conseil Général et de la Trésorerie Générale examinent pour avis les dossiers de demande de financement d’un point de vue technique, économique et financier.
Ils émettent trois types de décisions sur les dossiers de demandes de subventions (favorable, défavorable, ajourné). Les dossiers ont fait au préalable l’objet d’une instruction technique, économique et financière de la part des services de l’Etat, de la Région et du Département.

Les dossiers sont ensuite présentés en comité de programmation.

Le comité de programmation est une instance décisionnaire en matière d’attribution des subventions européennes auprès des porteurs de projets.
Tous les deux mois, le préfet, les Présidents de la Région Guyane et du Conseil Général, les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents des chambres consulaires, les chefs des services rapporteurs de l’ETAT et ceux des collectivités locales se réunissent.
Le Comité émet une décision sur la base de l’avis du Pré-comité de programmation.

Le Comité de suivi est chargé de l’évaluation et de l’adaptation des programmes.
Ses réunions sont semestrielles et sont composées des mêmes membres présents au comité de programmation. Il associe également les représentants de l’Union européenne et des ministères concernés.