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28/11/08
La préfecture communique

Communiqué d’Yves Jégo, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer
YVES JEGO ANNONCE UNE BAISSE DE 30 CENTIMES DES PRIX DES CARBURANTS EN GUYANE DES LE 1ER DECEMBRE

Paris, le 28 novembre 2008,

Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer rappelle que la situation de la Guyane, s’agissant des prix des carburants, est très particulière. L’Etat ne perçoit en Guyane, comme dans tous les autres territoires d’Outre-mer, aucune taxe sur les carburants, ce qui le prive de toute marge de manœuvre pour faire évoluer les prix.

Les prix, en Guyane, sont contraints sous un triple effet :

- L’impact à la hausse de la mise aux normes européennes des carburants distribués en Guyane résultant de l’application de décisions de justice rendues en 2007 suite à une plainte en justice des concessionnaires automobiles. En effet, auparavant, le carburant de Guyane provenait des pays limitrophes à un coût beaucoup moins élevé ;

- La spécificité géographique de la Guyane et son étendue qui imposent un approvisionnement de l’extérieur, et donc des coûts d’acheminement, mais aussi des coûts de distribution élevés ;

- Les taxes prélevées exclusivement en faveur de la région Guyane qui sont en moyenne 50% plus élevés que celles appliquées par la région Martinique et 30% plus élevées que celles de Guadeloupe (cf. tableau ci-joint).

Dans ce contexte, Yves JEGO a obtenu, après négociations avec les compagnies pétrolières concernées, qu’elles acceptent une baisse de 30 centimes au litre de carburant de l’essence comme du gasoil. Cette baisse, qui se traduira par un arrêté du préfet de Guyane, prendra effet ce lundi soit le 1er décembre. Cet ajustement est destiné à ramener la Guyane dans des prix plus proche de ceux de la moyenne des Caraïbes.

Le Secrétaire d’Etat chargé l’Outre-mer a également demandé à une mission d’inspection d’expertiser, parmi les pistes de travail possibles, les conditions d’une harmonisation durable des tarifs entre les trois départements des Antilles et de la Guyane et de garantir pour les consommateurs les modalités de transparence qui s’imposent. Le Secrétaire d’Etat souhaite que cette « opération vérité » qui débutera la semaine prochaine permette à court terme d’apporter aux ultramarins les réponses qu’ils attendent sur la formation des prix du carburant dans chaque territoire.

Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer a demandé aux préfets de Martinique et de Guadeloupe d’examiner sans délai les moyens d’obtenir une baisse significative des prix des carburants dans ces deux départements qui pourrait s’appliquer elle aussi, dès le début du mois de décembre.

Enfin, compte tenu de la situation économique particulière de la Guyane, dont le PIB/habitant ne représente aujourd’hui que la moitié de la moyenne nationale et dont le taux de chômage atteint aujourd’hui près de 20 % de la population active, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer a proposé de réserver une enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’euros au profit des projets d’investissement des collectivités de Guyane si le Conseil régional consentait à son tour un effort temporaire au moins du tiers de celui des pétroliers sur le niveau des taxes qu’il perçoit sur les carburants à l’image de ce que la région Réunion a fait récemment.

PRIX AU LITRE MAXIMA TTC PRATIQUE A LA POMPE LE 15 NOVEMBRE 2008

(1) Il s’agit d’une moyenne nationale calculée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. Cette moyenne ne reflète pas la diversité des prix réels qui diffèrent d’un point de vente à l’autre et géographiquement.

(2) Pour les régions ultra-marines, il s’agit de la Taxe Spéciale sur les Carburants et de l’octroi de mer, fiscalités de compétence du Conseil Régional. Pour la moyenne nationale, les taxes considérées sont la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC - ex TIPP), taxe ad volumem fixée par l’Etat et modulable par région depuis 2004, et la TVA, taxe ad valorem applicable sur le prix HT + TIC.

Pour être tout à fait précis, voir la décomposition des taxes fournie par le Conseil Régional.