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04/09/08
La préfecture communique

Elections sénatoriales du 21 septembre 2008
La préfecture informe qu’en application du décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les déclarations de candidatures seront reçues :
- à la préfecture de la Guyane – bureau des élections (1er étage du bâtiment Vignon) ;
- à partir du lundi 1er septembre et jusqu’au vendredi 12 septembre 18 heures ;
- aux heures d’ouverture du service : 8h00 – 12h30 et 14h00 – 17h00

La déclaration est déposée personnellement par le candidat, son remplaçant ou un mandataire désigné à cette fin en double exemplaire. Elle doit contenir les mentions suivantes :
- nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat ;
- ces mêmes informations pour la personne amenée à remplacer le candidat en cas de vacance de siège ;
- signature du candidat.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite et signée du remplaçant. L’acceptation doit être un document distinct établi aussi en double exemplaire.

Les candidats et leur remplaçant doivent remplir les conditions d’éligibilité fixées par les articles LO 128 à LO 135 et l’article 3 de l’ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958, LO 296, à savoir avoir 30 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

Les conditions d’éligibilité s’apprécient par rapport à la date du premier tour de scrutin.

En application du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, le candidat et son remplaçant doivent désormais joindre à la déclaration de candidature les pièces de nature à prouver qu’ils sont âgés de 30 ans révolus, sont de nationalité française et jouissent de leurs droits civils et politiques. Ces pièces sont :
- soit une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature ;
- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;
- soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois pour établir qu’ils disposent de leurs droits civils et politiques.

En application de l’article L. 301 du code électoral, le bureau des élections délivrera au candidat ou à son remplaçant un reçu provisoire de dépôt de candidature attestant de la date et de l’heure du dépôt.

Le service des élections se tient à la disposition de toute personne pour tout renseignement complémentaire au 05 94 39 47 55 ou 05 94 39 47 76 ou 05 94 39 47 25.