Simplification et modernisation des démarches administratives
En 2008, Caf et Impôts, une seule déclaration !
Jusqu’à présent les usagers devaient faire deux déclarations de revenus :
l’une à leur Caf pour toucher des allocations, et l’autre au centre des impôts. A partir de cette année, la déclaration de revenus aux impôts suffit. La Caf collectera directement auprès des impôts les informations nécessaires aux calculs des droits aux prestations sous conditions de
ressources, à partir des informations figurant sur la déclaration de revenus.
Conseil : pour ceux qui ne sont pas imposables mais qui touchent des aides de leur Caf, il est préférable de remplir une déclaration de revenus aux impôts ; leurs droits Caf seront ainsi automatiquement mis à jour.
Aucune démarche à faire auprès de la Caf
Pour cette année, vos droits sont maintenus entre juillet et décembre 2008, sauf en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
La Caf prendra contact avec vous, en novembre 2008, uniquement si elle doit recueillir des informations complémentaires.
Nouveau calendrier du calcul des droits Caf
Cette simplification modifie le moment où les prestations sont calculées.
Jusqu’à présent, le calcul des prestations s’effectuait le 1er juillet.
A partir de 2009, une fois calculé, le montant de vos prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez à la Caf un changement de situation (perte ou reprise d’emploi, naissance, séparation, etc).
Pour en savoir plus
www.caf.fr
www.caf-cplusimple.fr
Déclarer ses revenus aux impôts, c’est facile
* Vous avez reçu une déclaration pré-remplie
- Vérifiez les renseignements pré-imprimés
- Si nécessaire complétez les ou modifiez les
- Signez
- Renvoyez votre déclaration au centre des impôts (adresse sur la déclaration), ou bien confirmez votre accord par téléphone au 0811 701 702 (si aucun changement) ou bien télédéclarez sur le site internet www.impots.gouv.fr
* Vous n’avez pas reçu de déclaration pré-remplie
- Retirez un imprimé au centre des impôts (Hôtel des Impôts – 1555 Route de Baduel à Cayenne) ou bien demandez un envoi postal par téléphone au 0594 28 99 00
Pour être sûr de bénéficier de tous vos droits
Renvoyez votre déclaration sur papier avant le 30 mai
Si vous déclarez par internet, faites-le avant le 24 juin
Pour en savoir plus
www.impots.gouv.fr
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