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29/04/08
La préfecture communique :

Séminaire de présentation aux maires du dispositif de gestion et d'attribution du foncier par l'Etat
Afin de présenter aux collectivités locales les nouvelles modalités de gestion et d'attribution du foncier, le préfet de la région Guyane organise sur ce sujet un séminaire de présentation et d'échanges
Ce séminaire destiné à l'ensemble des élus des communes de la Région et du Département détaillera les nouvelles procédures en matière de foncier qui seront mises en place par l'Etat dès le deuxième 2008.
Il se déroulera à l'auditorium de la CCIG le mardi 29 avril 2008 de 9h à 12h.
Il sera présidé par le préfet avec la participation de l'ensemble des services de l'Etat concernés (TG, DIREN, DDAF, DRIRE, ONF, Parc Amazonien de Guyane ...).
Il présentera le dispositif général d'attribution du foncier aux collectivités locales ainsi que les procédures d'attribution et de régularisation applicables aux associations foncières et aux agriculteurs, ainsi que les cas particuliers (mines et carrières, forêts aménagées...).
Ce séminaire sera aussi l'occasion d'aborder :
✔ le dispositif d'accompagnement et de formation mis en place par l'Etat pour les nouveaux maires,
✔ la mise en place du plan d'accompagnement des collectivités,
✔ la mise en place du contrôle de légalité dématérialisé (le projet ACTES).