ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES
En application du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les électeurs devront désormais obligatoirement présenter au moment du vote, dans les communes de 3 500 habitants et plus, comme c’était déjà le cas dans les communes de plus de 5 000 habitants, un des titres d’identité.
Les électeurs des communes de MARIPASOULA et APATOU particulièrement concernés par ce changement de seuil de population, devront se munir de l’un des titres figurant sur le document figurant en annexe pour se rendre dans leur bureau de vote.
Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus (arrêté NOR/IOCA0771885A du 19 décembre 2007)
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.
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