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Infos citoyennes

04/08/05
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Allocation de rentrée scolaire 2005
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1987 et le 31 janvier 2000 inclus). Son montant est de 263,28 euros par enfant et par an.

Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale de leur Caisse d'allocations familiales n'ont aucune démarche administrative à faire pour demander cette prestation. La caisse dispose déjà des informations nécessaires pour calculer leurs droits.

L'allocation dégressive :

Pour bénéficier de l'Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond (voir ci-dessous). Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de toucher l'ARS, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.

Pour connaitre les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, les caisses proposent des services d'information ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 :
le 0820 25 97 30 (0,099 €/mn) et le site internet des CAF : www.caf.fr

Les CAF assurent automatiquement le versement de l'allocation de rentrée scolaire, en une seule fois, autour du 20 août pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage : les familles doivent donc retourner au plus vite à leur CAF "l'attestation de situation", que celle-ci leur envoie au moment de la rentrée.

Les conditions d'attribution :

Pour y avoir droit, il faut avoir eu, en 2004, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge :
  • Pour 1 enfant à charge   : revenus nets 2004 = 17 011
  • Pour 2 enfants à charge : revenus nets 2004 = 20 937
  • Pour 3 enfants à charge : revenus nets 2004 = 24 863
  • Par enfant en plus : revenus nets 2004 = + 3 926
Les ressources prises en compte par la CAF correspondent à l'équivalent du revenu imposable net auquel la CAF applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).

En 2004, près de 15 000 familles guyanaises ont perçu l'ARS, au bénéfice de 30 000 enfants.

La correspondance doit être adressée à :

Madame le Directeur de la Caisse d'Allocation Familiale
22, avenue Monnerville - BP 5009
97305 Cayenne cedex

Fax : 0594 31 59 59 - Tel 0820 25 97 20 (0,099 €/mn)





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