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14/01/08
La préfecture communique :

Elections municipales et cantonales : vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de
vote le jour du scrutin par un autre électeur de la commune (le mandataire) auquel il donne mandat de vote en ses lieu et place.

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Les mairies reçoivent par voie postale en recommandé les formulaires de procuration. En conséquence, l’électeur mandant devra prendre en compte les délais d’acheminement par voie postale des formulaires de procuration. En effet, un mandataire ne peut exercer son mandat que si le bureau de vote détient à l’ouverture du scrutin le formulaire de procuration.

Les électeurs peuvent demander l’établissement d’une procuration auprès :
• du tribunal de première instance de Cayenne
• des commissariats de police
• des brigades de gendarmerie

dont dépendent leur domicile, leur résidence (lieu de vacances, lieu d’études, de formation
professionnelle, lieu d’hospitalisation…), ou leur lieu de travail.
Les pièces justificatives sont :

• pièce d’identité
• déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l’honneur est désormais intégrée dans le formulaire de procuration. Il n’est donc plus nécessaire de la rédiger sur papier libre.

La procuration de vote est établie pour un scrutin, pour deux tours ou un seul tour. Elle peut être également établie pour une durée d’un an.

L’imprimé unique de procuration ne comprend plus de partie destinée au mandataire. Il appartient désormais à l’électeur mandant d’assurer l’information de son mandataire.