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21/12/07
Communique du président de la CCCL

Communique du président de la CCCL sur le transfert de la collecte des dechets à la CCCL
Le Président de la CCCL souhaite apporter des réponses claires aux habitants du territoire de la CCCL sur le transfert de la collecte des déchets suite à l’intervention sur les médias du Maire de Matoury, qui vient de faire voter par son conseil municipal extraordinaire du jeudi 20 décembre son opposition au transfert de la collecte des déchets à la CCCL.

Le Président de la CCCL souligne que toutes les études conduites à ce jour sur ce dossier depuis 2004 ont indiqué que des communes ne pouvaient gérer seules leurs déchets à l’échelle de leur territoire et la mutualisation des moyens par le biais d’une structure intercommunale comme la CCCL était la solution la plus efficace dans ce domaine.

Pour la bonne compréhension de ce dossier, le Président de la CCCL rappelle les éléments suivants :

1) Le conseil communautaire a délibéré favorablement le 18 septembre 2007 sur le transfert de la collecte des déchets des communes membres à la CCCL, à l’exception de Matoury.

2) La collecte des déchets permettra à la CCCL de percevoir directement en lieu et place des communes membres la recette de TEOM et augmentera de façon importante sa dotation globale de fonctionnement ( DGF ) qui est de 772 000 € actuellement contre 1 500 000 € dès 2009 , mais aussi la CCCL pourra percevoir d’un organisme national comme Eco-emballages des recettes pour mettre en place des filières de recyclage des déchets qui n’existent pratiquement pas en Guyane.

3) Ce transfert donnera la compétence totale en matière de gestion des déchets à la CCCL pour construire des équipements indispensables respectant l’environnement tels que :

- des déchetteries comme celle à Rémire Montjoly

- un centre d’enfouissement des déchets type CSDU (centre de stockage des déchets ultimes)
- les filières de recyclage des déchets comme la plate-forme de compostage à Matoury

A propos plus particulièrement du CSDU, contrairement aux dires du Maire de Matoury, la CCCL a commencé à travailler sur ce dossier dès 2004 et cet équipement ne sera pas construit par la CCCL et donc financé par la recette de la TEOM , mais directement par un partenaire privé et ce dans le cadre de la Délégation de service public sous forme de concession lancée en début d’année 2007 par la CCCL.

Sur le service public rendu par la commune de Matoury en matière de ramassage des ordures, de nettoyage des rues encombrées quotidiennement y compris les jours de fête, le Président de la CCCL tient à préciser conformément à la loi régissant les transferts de compétence des communes vers un EPCI comme la CCCL , que les marchés en cours conclus par la commune de Matoury pour la collecte des déchets seront transférés en l’état à la CCCL et le service public identique sera donc rendu aux habitants de Matoury.

En revanche, le Maire de Matoury sème volontairement la confusion quand il parle de nettoyage des rues suite à des festivités, car il s’agit de la propreté qui relève de la compétence de la commune.

Tous ces éléments ont été discutés et éclaircis au cours des nombreuses réunions qui ont eu lieu pendant les mois d’octobre et de novembre 2007 avec l’ensemble des services techniques des communes membres pour préparer le transfert de la collecte des déchets dans les meilleures conditions à l’exception de ceux de Matoury qui n’étaient pas présents, le Maire de Matoury étant opposé au transfert.

Enfin, le Président tient à rappeler que le transfert de la compétence traitement des déchets en 2006 et notamment la mise en décharge des déchets rend compte également des avantages de la mutualisation et donc de l’optimisation .

C’est ainsi que sur la base des données communales de 2005, le coût du traitement des déchets a été estimé pour l’année 2006 à 2 239 600 €. En réalité, il a été de 1 890 679 € soit une économie de 15,58 % , laquelle a pu être faite grâce à la mise en place d’un pont à bascule à la décharge des maringouins pour contrôler la quantité des déchets et aussi par la renégociation du contrat de l’exploitant de la décharge .

Dans cette affaire, la commune de Matoury qui avait des dépenses en 2005 de 345 106 € a eu des coûts de traitement de ses déchets diminués en ne payant que 245 813 € en 2006 et pour 2007 219 305 € soit une économie de 63 % en 2 ans .

Dans l’ensemble, le transfert de compétence pour le traitement des déchets aura permis aux communes membres de réduire leurs dépenses en 2 ans de 33 % .

Dans tous les cas, la mutualisation des moyens en matière de gestion des déchets est la solution adoptée quasiment par toutes les communes sur le territoire hexagonal et dans les DOM .

Le president, Rodolphe ALEXANDRE