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17/09/07
La préfecture communique

Elections complémentaires municipales
Les électeurs de la commune de Saint-Elie sont informés que par arrêté préfectoral n° 2142 1D/1B en date du 14 septembre 2007, il sont convoqués en vue de l’élection complémentaire pour le remplacement des conseillers municipaux démissionnaires ou décédés de la commune de Saint-Elie. Le 1er tour aura lieu le dimanche 7 octobre 2007 et, dans le cas d’un second tour, le dimanche 14 octobre 2007.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L’IMMIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections,
Section élections

ARRETE n° 2142/ 1D/1B du 14 septembre 2007 portant convocation des électeurs de la commune de ST ELIE en vue des élections complémentaires de conseillers municipaux de cette commune.

Le préfet de la région Guyane
Préfet de la Guyane
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 247 et L. 258 ;

VU le code général des collectivités locales ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Saint-Elie a perdu plus de la moitié de ses membres et qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à des élections municipales complémentaires dans cette commune;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE :

ARTICLE 1ER : - Les électeurs de la commune de Saint-Elie sont convoqués le dimanche 7 octobre 2007 et en cas de deuxième tour, le dimanche 14 octobre 2007, en vue de procéder au remplacement des conseillers municipaux démissionnaires ou décédés

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

ARTICLE 2 : - Déclaration des candidatures.

Le dépôt des candidatures n’est pas obligatoire.

ARTICLE 3 : - Propagande
Les candidats ou les listes assurent leur propagande par leurs propres moyens ; l’Etat ne prend en charge aucune dépense.

ARTICLE 4 : - Organisation du bureau de vote.

Lorsque les mandataires des listes désirent faire assurer directement par le maire le dépôt de leurs bulletins au bureau de vote, ils doivent remettre ces bulletins à la mairie, au plus tard à midi veille du scrutin.
Par ailleurs les mandataires des listes sont autorisés à remettre directement leurs bulletins au président du bureau de vote, le jour du scrutin.
Sont habilitées à désigner un assesseur et son suppléant au bureau de vote les listes qui ont manifesté leur intention non équivoque de se présenter en adressant aux maires des bulletins de vote imprimés pour les faire déposer au bureau de vote.
Les candidats ou listes désirant désigner des assesseurs doivent en informer le maire en lui notifiant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresses des personnes concernées, par pli recommandé, au plus tard l’avant veille du scrutin à 18 heures.
Un récépissé sera délivré pour être remis aux assesseurs et suppléants avant l’ouverture du scrutin.

ARTICLE 5 : - Mode de scrutin applicable.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire.
Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni :
- La majorité absolue des suffrages exprimés
- Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits
Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé
.
ARTICLE 6 : - Dépouillement - Proclamation des résultats.

Le résultat de l’élection ne doit être proclamé publiquement par le président du bureau qu’après l’établissement du procès verbal. Cette proclamation doit être faite devant les délégués des listes et des électeurs présents dans la salle ou se sont déroulées les opérations de dépouillement.

La proclamation des résultats comprend :

1) le nombre des électeurs inscrits, avec indication du quart pour le premier tour
2) le nombre de votants
3) le nombre de suffrages exprimés
4) le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat
5) la désignation du nombre d’élus
6) le nom des élus avec pour chacun d’eux l’indication du nombre de voix obtenues.

ARTICLE 7 : - Transmission des procès-verbaux

Dès l’achèvement des opérations, un exemplaire du procès-verbal est aussitôt adressé à la préfecture avec toutes ses annexes, en particulier, la liste d’émargement, les enveloppes et bulletins non valables, les justificatifs de vote par procuration.

ARTICLE 8 : - .Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane, ainsi que le maire de la commune de Saint-Elie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet