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06/06/07
Elections législatives : Information Préfecture de Guyane

ARRETE N° 1174 bis /1D/1B du 01 juin 2007
Fixant l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire du département de la Guyane, à l’occasion du premier tour et éventuellement du second tour de scrutin pour les élections législatives des 9 et 16 juin 2007.

Le préfet de la région Guyane
Préfet de la Guyane
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi du 19 Mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU le décret du 7 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

VU le code électoral et notamment son article R. 41 relatif aux heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;

VU le décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU la proposition du maire de la commune de Matoury, président de l’association des maires de Guyane en date du 31 mai 2007 ;

Considérant qu’il convient de faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
…/…

A R R E T E

ARTICLE 1er : Par dérogation aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2007-589 du 24 avril 2007, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la fermeture des bureaux de vote pour le premier tour du scrutin du samedi 9 juin 2007 et éventuellement du second tour de scrutin du 16 juin 2007 en vue de l’élection des députés, est fixée à 19 heures sur l’ensemble du territoire du département de la Guyane.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture; les maires des communes du département de la Guyane; le commandant de la gendarmerie en Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune du département de la Guyane.