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27/05/24
Lancement de la mesure "Fonds Vert - Territoires d’industrie en transition écologique"

Afin d’accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, le programme Territoire d’Industrie a été doté d’une mesure : le fonds vert - fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

En partenariat avec la collectivité territoriale de Guyane, l’État a labellisé deux territoires : la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) et la Communauté de Communes des Savanes (CCDS).

L’État a mis en place un dispositif financier à l’attention des entreprises dans le cadre du Fonds Vert, Territoires d’industrie en transition écologique. Cette mesure permet d’accompagner financièrement des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (économie circulaire, recyclage, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités...) afin de produire des biens et services nécessaires pour transformer et décarboner notre économie, préserver l’environnement et mieux gérer nos ressources. Les projets d’investissements contribuant au développement des compétences peuvent également être accompagnés.

Les caractéristiques du dispositif sont les suivantes :
- Cette mesure s’adresse à titre principal aux porteurs de projets ayant le statut d’entreprise privée et à titre secondaire aux groupements d’employeurs, association ou établissement de formation. Ces porteurs sont à jour de leurs cotisations fiscale et sociale, avec une capacité de cofinancement.

- Les projets déposés sont situés dans le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale détenteurs du label 5 Territoires d’Industrie 6 et présentent une lettre de soutien de ce Territoire d’Industrie.

- Le montant minimum de l’assiette de l’aide est de 400 000€. Les types de dépenses éligibles concernent le financement d’achat d’équipement et de machines, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale, dépenses liées à la réalisation du projet en matière de recherche et de développement.

* Les dossiers sont à déposer sur la plateforme :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/574f-territoires-dindustrie-en-transition-ecologiq/
* Cahier d'accompagnement:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe3_Territoires_industrie_v2.1.pdf