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17/05/24
Certificat de décès par les infirmiers : la Guyane démarre l’expérimentation

En Guyane, plusieurs infirmiers ont d’ores et déjà achevé la formation à la rédaction des certificats de décès. Cette expérimentation est désormais en vigueur. Un premier certificat a été rédigé le week-end dernier à Régina par Régis Bettinger, infirmier libéral dans la commune.

Les infirmiers diplômés depuis au moins trois ans et inscrits au conseil de l’ordre Antilles-Guyane ont désormais la possibilité de rédiger des certificats de décès. Le premier acte a été délivré ce week-end à Régina. Un soulagement dans cette commune dépourvue de médecin. « Il nous est arrivé de devoir attendre quatre jours pour qu’un médecin puisse venir établir le certificat, relate Régis Bettinger, infirmier libéral dans la commune qui a rédigé le certificat ce week-end. Il fallait parfois le faire venir depuis Saint-Georges. C’était compliqué. » Le cas s’est produit encore le mois dernier.

L’expérimentation permet aux infirmiers de rédiger le certificat de décès lorsque celui-ci survient au domicile ou en Ehpad. Il ne leur est pas, en revanche, possible de le faire lorsque le défunt est mineur, lorsque le décès survient sur la voie publique ou en cas d’obstacle médico-légal. Depuis la parution du décret du 23 avril, les infirmiers peuvent être sollicités directement ; il n’est plus nécessaire de s’assurer qu’aucun médecin n’est disponible. Une formation en ligne de douze heures doit être suivie avant d’être autorisé à rédiger les certificats de décès. Si certains infirmiers ont indiqué avoir mis moins de temps pour l’achever (en moyenne six heures quarante), Régis Bettinger a mis pour sa part plus longtemps, en étalant la formation sur un mois environ.

En Guyane, 45 infirmiers se sont d’ores et déjà inscrits à la formation et l’ont, pour 14 d’entre eux, terminée. Désormais, les inscriptions des infirmiers libéraux se font dans l’espace personnel ordinal. Les infirmiers en Ehpad et en HAD souhaitant suivre la formation doivent se faire connaître auprès de l’ARS. Ils ne pourront ensuite rédiger des certificats de décès qu’au sein de leur établissement. Les infirmiers reçoivent ensuite leurs codes d’accès pour pouvoir suivre la formation. Ils ont vingt-huit jours pour le faire. L’ARS Guyane a souscrit un abonnement qui permettra aux infirmiers d’accéder à la plateforme de formation pendant un an.

A l’issue de la formation, l’infirmier reçoit une attestation à déposer sur son espace personnel ordinal. L’ARS demandera à chaque infirmier dans quelles communes il est prêt à intervenir et communiquera chaque mois la liste au Samu et aux forces de l’ordre puisqu’en pratique, c’est l’un ou l’autre qui sollicitera un infirmier. La rédaction du certificat de décès est cotée 54 euros, sans qu’il soit possible de facturer des indemnités kilométriques. Prochainement, la possibilité de rédiger des certificats de décès sera ouverte aux infirmiers du service départemental d’incendie et de secours (Sdis). Puis l’ARS sera chargée d’évaluer l’expérimentation avant son entrée dans le droit commun.

« Des difficultés dans de nombreuses communes »

Lundi, plusieurs infirmiers ont participé à un webinaire avec le Dr Karim Hamiche, chef de service de médecine légale à l’hôpital de Cayenne. Le médecin leur a confirmé l’intérêt de disposer de suffisamment d’infirmiers formés : « Dans de nombreuses communes, nous sommes confrontés à des appels du maire ou de la famille pour des personnes décédées à la maison, sans notion d’obstacle médico-légal. Il y a un mois, le maire de Macouria a essayé de joindre un médecin sans succès pour faire établir un certificat de décès. Ce n’est pas la seule commune qui rencontre des difficultés. » Dans certaines communes, aucun infirmier ne s’est encore inscrit. C’est le cas par exemple à Apatou.

Cet échange a aussi permis de rappeler quelques procédures. Si un obstacle médico-légal apparaît, l’infirmier doit solliciter les forces de l’ordre si elles sont présentes ou le Samu, « qui pourra vous mettre en contact avec le médecin légiste d’astreinte. » Le week-end dernier, le Samu était également prêt à organiser une visioconférence avec l’infirmier si nécessaire.

Certificats de décès électroniques : début du travail avec les mairies

Dans le même temps où est expérimenté le certificat de décès par les infirmiers, la Guyane enregistre une autre avancée : la possibilité de transmettre les certificats de décès par voie électronique. Depuis 2022, les médecins des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ont l’obligation de transmettre les certificats de décès par voie électronique. Ce n’est pas le cas en Guyane, faute pour les mairies d’être raccordées sur le portail d’échange de l’État HubEE. L’ARS les accompagnera pour finaliser cette démarche d’ici aux grandes vacances. Elle a, pour cela, recruter Christelle Porthos.

Cette semaine, les mairies ont commencé à être contactées par courrier électronique afin de leur proposer des présentations par intercommunalités puis des rendez-vous individuels. Ce travail commencera avec la communauté d’agglomération du Centre littoral (CACL) au cours de la semaine du 27 mai. Les médecins des établissements de santé et médico-sociaux seront informés dès lors que toutes les mairies de leur intercommunalité seront en mesure de recevoir les certificats de décès électroniques. L’objectif est que les vingt-deux communes de Guyane soient prêtes d’ici à la fin juin à recevoir les certificats de décès par voie dématérialisée.

Les médecins – et désormais les infirmiers formés – de ville, pour qui ce n’est pas une obligation, auront également la possibilité de transmettre leurs certificats de décès de manière dématérialisée.