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29/09/23
Liquidation judiciaire d’Air Guyane : Position de la Collectivité Territoriale de Guyane

Le tribunal mixte de commerce de Point-à-Pitre a rendu aujourd’hui sa décision dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire engagée à l’encontre du groupe CAIRE. La gravité de la situation découverte par les juges consulaires n’a donc pas permis à cette juridiction d’envi s ager la poursuite d’activité, vu l’ampleur du passif. L’offre de reprise globale présentée par la CAFOM, d’ailleurs retirée le 28/9, n’a pas été jugée pertinente et présentait par ailleurs des risques juridiques avérés.

Comme l’a indiqué l’opérateur, elle ne bénéficiait pas du soutien de la CTG qui a constamment affirmé sa volonté de privilégier une solution guyanaise, pour que la gestion de notre continuité interne se fasse au plus près du terrain. Force est de constater que cette offre de la CAFOM ne disposait pas non plus du soutien des salariés, unanimes à la rejeter.

La décision du tribunal est rendue en faveur de l’offre partielle portée par l’opérateur EDEIS soutenue par la Collectivité de Saint-Martin. Cette décision laisse les actifs de CAIRE détenus en Guyane sans repreneur désigné, alors même qu’une offre centrée sur une logique locale avait été présentée. Contrairement à ce qui a pu être avancé par des sources probablement mal informées, cette offre locale ne pouvait pas s’appuyer sur des financements CTG, dès lors qu’elle avait vocation à s’orienter vers une poursuite de la DSP, sous peine de rendre la Collectivité à la fois juge et partie.
La décision de justice prise aujourd’hui était rendue inévitable par la dégradation de la situation financière de CAIRE et ce, en dépit du respect par la CTG de tous ses engagements, y compris pendant la période de reprise. Cette décision entraîne de droit la disparition de la DSP suite à la disparition du délégataire, en l’espèce la société CAIRE, et à l’absence de tout repreneur pour les activités guyanaises.

Cette situation est grave, mais nous nous y sommes préparés. Je vous annonce que j’ai pris en avance des dispositions pour pallier cette situation et assurer la continuité territoriale à l’intérieur de notre territoire. La tâche reste difficile car les avions et compagnies disponibles sont peu nombreux.

En premier lieu, nous avons en anticipation recherché des sociétés capables de venir en urgence assurer les déplacements essentiels en sus des moyens qui seront mobilisés par la préfecture. Des consultations avaient été lancées, en vue d’assurer gratuitement le transport des personnes qui justifieront d’un motif de grande nécessité pour se déplacer. Ainsi, les moyens privés guyanais seront mobilisables dès demain et seront renforcés par un avion de 19 places dans le courant de la semaine prochaine.
Un avis de consultation pour la mise en place d’une DSP d’urgence est également en cours de lancement afin que des compagnies aériennes se positionnent rapidement pour assurer les rotations. Ce dispositif doit permettre de revenir le plus vite possible à une situation normale. Il montera en puissance au fur et à mesure que nous pourrons trouver de nouveaux avions et s’étalera sur une durée maximale de sept mois. La Collectivité Territoriale de Guyane procédera dès que possible au lancement d’une délégation de service public normale.

La Collectivité Territoriale de Guyane reste entièrement mobilisée afin d’apporter des réponses concrètes aux besoins de l’ensemble des guyanais du territoire.

Gabriel Serville,
Président de la Collectivité Territoriale de Guyane

The mixed commercial court of Point-à-Pitre today rendered its decision in the context of the judicial liquidation procedure initiated against the CAIRE group. The The seriousness of the situation discovered by the consular judges therefore did not allow this court to consider continuing its activity, given the extent of the liabilities. The global takeover offer presented by CAFOM, which was also withdrawn on September 28, was not considered relevant and also presented proven legal risks.

As the operator indicated, it did not benefit from the support of the CTG which has constantly affirmed its desire to favor a Guyanese solution, so that the management of our internal continuity is done as close as possible to the field. It is clear that this offer from CAFOM did not have the support of employees, who were unanimous in rejecting it.

The court's decision is in favor of the partial offer made by the operator EDEIS supported by the Collectivity of Saint-Martin. This decision leaves CAIRE's assets held in Guyana without a designated buyer, even though an offer focused on local logic had been presented. Contrary to what may have been put forward by probably poorly informed sources, this local offer could not rely on CTG financing, since it was intended to move towards a continuation of the DSP, under penalty of make the Community both judge and party.
The court decision taken today was made inevitable by the deterioration of CAIRE's financial situation, despite CTG's compliance with all its commitments, including during the recovery period. This decision automatically results in the disappearance of the DSP following the disappearance of the delegatee, in this case the company CAIRE, and the absence of any buyer for the Guyanese activities.

This situation is serious, but we have prepared for it. I am announcing to you that I have taken steps in advance to alleviate this situation and ensure territorial continuity within our territory. The task remains difficult because the planes and companies available are few.

First of all, we looked for companies capable of urgently providing essential travel in addition to the resources that will be mobilized by the prefecture. Consultations had been launched, with a view to providing free transport for people who demonstrate a strong need to travel. Thus, Guyanese private resources will be available tomorrow and will be reinforced by a 19-seater plane during the next week.
A consultation notice for the establishment of an emergency DSP is also being launched so that airlines can quickly position themselves to ensure rotations. This system should make it possible to return to a normal situation as quickly as possible. It will ramp up as we are able to find new aircraft and will last for a maximum period of seven months. The Territorial Collectivity of Guyana will launch a normal public service delegation as soon as possible.

The Territorial Community of Guyana remains fully mobilized in order to provide concrete responses to the needs of all Guyanese in the territory.

Gabriel Serville,
President of the Territorial Community of Guyana