Dans le cadre de sa politique d'Action Sanitaire et Sociale, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane lance un appel à projets à destination des structures associatives.
1 – Objectifs
Permettre l’émergence d’actions dans le domaine de la maladie, du handicap et de la précarité.
2 - Thématiques arrêtées :
3 - Conditions d’attribution et d’éligibilité
Les porteurs de projets devront :
4 - Public concerné :
Le public concerné doit relever des régimes Général (dont et des Travailleurs Indépendants inclus) et Agricole.
5 - Modalités de financement de la Caisse
L’accord de financement de la subvention demandée est soumis à évaluation de la pertinence du projet.
Les dossiers éligibles sont examinés par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la CGSS de Guyane.
Les subventions étant facultatives, les décisions de rejet ne sont pas susceptibles d’appel.
L’attribution de la subvention se formalise par la conclusion d’une convention financière précisant la durée du financement, le montant de l’aide apportée et les conditions de son versement.
6 – Informations pratiques
Le dossier de candidature est à retirer le site internet de la CGSS Guyane
Le dossier peut être :
Le porteur de projet doit se conformer à la liste des pièces à fournir avant de déposer son dossier.
Le dossier de candidature doit être signé par le représentant légal et les documents comptables doivent être certifiés exacts et signés par le trésorier de l’association ou le commissaire aux comptes.
As part of its Health and Social Action policy, the General Social Security Fund of French Guiana is launching a call for projects aimed at associative structures.
1 – Objectives
Allow the emergence of actions in the field of illness, disability and precariousness.
2 - Fixed themes:
3 - Award and eligibility conditions
Project leaders must:
4 - Public concerned:
The public concerned must come under the General (including Self-employed Workers) and Agricultural schemes.
5 - Fund financing methods
The funding agreement for the requested grant is subject to an assessment of the relevance of the project.
Eligible files are examined by the Health and Social Action Commission of the CGSS of Guyana.
As the grants are optional, rejection decisions are not subject to appeal.
The allocation of the subsidy is formalized by the conclusion of a financial agreement specifying the duration of the financing, the amount of the assistance provided and the conditions of its payment.
6 – Practical information
The application file is to be removed the website of CGSS Guyane
The folder can be:
The project leader must comply with the list of documents to be provided before submitting his file.
The application file must be signed by the legal representative and the accounting documents must be certified accurate and signed by the treasurer of the association or the auditor.
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