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28/04/22
Centrale du Larivot : l’autorisation environnementale est annulée

Le 28 avril 2022, le Tribunal Administratif de Cayenne a annulé l’autorisation de la centrale thermique du Larivot dans le cadre du recours porté par les associations Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE). Les juges ont estimé que l’autorisation environnementale de la centrale thermique au fioul était illégale au regard de la réglementation qui impose la recherche de solutions alternatives. Cette décision doit inviter à réfléchir à toutes les alternatives renouvelables pour la transition énergétique de la Guyane.

L’illégalité du projet confirmée

A la sortie de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de la centrale du Larivot, les associations Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement ont intenté un recours au fond devant le Tribunal administratif de Cayenne pour contester la légalité du projet. Afin d’éviter que la construction soit trop avancée lors de la décision du tribunal, les associations avaient également introduit un recours en référé contre cette autorisation environnementale: par une décision du 27 juillet 2021, les juges de Cayenne a considéré que les émissions de gaz à effet de serre du projet étaient non conformes aux objectifs climatiques de la France et que la localisation du projet n’était pas conforme à la loi Littoral, aboutissant ainsi à l’arrêt des travaux. Même si le Conseil d’Etat avait annulé ce jugement le 10 février 2022, EDF-PEI n’avait pas pour autant repris le chantier.

Le tribunal administratif a aujourd’hui statué au fond sur ce dossier, en étudiant la légalité de l’autorisation environnementale. C’est une décision historique pour la Guyane, dans laquelle la protection de l’environnement est réaffirmée comme une priorité. En effet, les juges ont retenu que l’alternative au terrain du Larivot, les terrain dits “Parc Avenir” à Dégrad-des-Cannes, n’avait pas été suffisamment étudiée alors qu’elle aurait été plus favorable au regard du risque inondation et des impacts environnementaux, notamment compte tenu de la nécessité de construire un oléoduc entre le port pétrolier et le site du Larivot.

Le tribunal estime aussi qu’EDF-PEI s’est rajouté des contraintes non nécessaires sur le dimensionnement de l’installation pour justifier le choix du Larivot. En conséquence, vu qu’il s’agit d’un vice non régularisable au regard de la réglementation sur les espèces protégées, les juges annulent l’autorisation environnementale du projet.

Pour les associations requérantes, c’est également une première victoire en matière énergétique pour Guyane Nature Environnement et le premier succès face à une centrale thermique EDF pour France Nature Environnement.

Une décision qui invite à une transition énergétique urgente

Cette décision invite plus que jamais à considérer toutes les alternatives existantes pour réussir la transition énergétique de la Guyane. En effet, la réglementation environnementale et l’urgence climatique imposent une prise en compte complète des alternatives disponibles pour construire un mix énergétique diversifié et résilient, pour atteindre l’autonomie énergétique de la Guyane prévue pour 2030, en privilégiant des surfaces déjà dégradées et artificialisées. De même, convertir une méga-centrale thermique aux agrocarburants n’est pas une solution pour atteindre l’autosuffisance énergétique de manière durable.

Guyane Nature Environnement participera aux discussions sur la future révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie de Guyane, pour porter le message de la prise en compte de l’environnement dans la planification du territoire.

Plus d’informations :

Décision du tribunal administratif de Cayenne
Centrale du Larivot: victoire historique en référé, les travaux sont suspendus

On April 28, 2022, the Administrative Court of Cayenne canceled the authorization of the Larivot thermal power plant in the context of the appeal brought by the associations Guyane Nature Environnement (GNE) and France Nature Environnement (FNE). The judges considered that the environmental authorization of the oil-fired thermal power plant was illegal with regard to the regulations which impose the search for alternative solutions. This decision should invite us to think about all the renewable alternatives for the energy transition of French Guiana.

The illegality of the project confirmed

Following the release of the prefectural decree granting environmental authorization for the Larivot power plant, the associations Guyane Nature Environnement and France Nature Environnement filed an appeal on the merits before the Administrative Court of Cayenne to contest the legality of the project. In order to prevent the construction from being too advanced during the court's decision, the associations had also lodged an urgent appeal against this environmental authorization: by a decision of July 27, 2021, the judges of Cayenne considered that the gas emissions the greenhouse effect of the project were not in line with France's climate objectives and that the location of the project was not in line with the Littoral law, thus resulting in the work being stopped. Even if the Council of State had canceled this judgment on February 10, 2022, EDF-PEI had not taken over the site.

The administrative court has today ruled on the merits of this case, by studying the legality of the environmental authorization. This is a historic decision for French Guiana, in which environmental protection is reaffirmed as a priority. Indeed, the judges held that the alternative to the Larivot site, the so-called “Parc Avenir” site in Dégrad-des-Cannes, had not been sufficiently studied even though it would have been more favorable with regard to the risk of flooding. and environmental impacts, particularly given the need to build an oil pipeline between the oil port and the Larivot site.

The court also considers that EDF-PEI added unnecessary constraints on the sizing of the installation to justify the choice of Larivot. Consequently, since it is a non-regularizable defect with regard to the regulations on protected species, the judges cancel the environmental authorization of the project.

For the applicant associations, it is also a first victory in energy matters for Guyane Nature Environnement and the first success against an EDF thermal power plant for France Nature Environnement.

A decision that calls for an urgent energy transition

This decision invites more than ever to consider all the existing alternatives to succeed in the energy transition of French Guiana. Indeed, environmental regulations and the climate emergency impose a full consideration of the alternatives available to build a diversified and resilient energy mix, to achieve the energy autonomy of French Guiana planned for 2030, by favoring already degraded and artificialized surfaces. . Similarly, converting a mega-thermal power plant to agrofuels is not a solution to achieving energy self-sufficiency in a sustainable way.

Guyane Nature Environnement will participate in the discussions on the future revision of the Multiannual Energy Program of French Guiana, to convey the message of taking the environment into account in the planning of the territory.

More information :

Decision of the Administrative Court of Cayenne
Larivot power station: historic victory in summary proceedings, work is suspended