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04/11/21
Les contrôles pédagogiques ont amené de nombreux professionnels à se faire vacciner

Plus de six professionnels de santé libéraux sur sept sont en conformité avec l’obligation vaccinale, a annoncé Clara de Bort, directrice générale de l’Agence Régionale de Santé, hier lors d’une conférence de presse. Chez les étudiants, dans les établissements de santé et autres structures concernées par l’obligation vaccinale, la dynamique montre une progression de la vaccination. Selon les établissements, les certificats de rétablissement (test positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois) comptent pour 5 à 10 % des justificatifs.

Dans presque tous les secteurs, une majorité de professionnels en conformité avec l’obligation vaccinale

Aujourd’hui en Guyane, la majorité des professionnels concernés sont en conformité avec l’obligation vaccinale. Tel est le constat d’un premier bilan global réalisé par l’Agence Régionale de santé (ARS) et présenté hier lors d’une conférence de presse :

Parmi les 735 professionnels de santé libéraux, dont l’ARS contrôle directement le statut avec l’Assurance maladie, 635 sont en conformité ;

193 des 200 ambulanciers ont envoyé leur justificatif à l’ARS ;

La situation est plus compliquée avec les 55 taxis conventionnés : 47 n’ont pas transmis de justificatif ;

Chez les étudiants en santé, la conformité vis-à-vis de l’obligation vaccinale dépasse les 90 % dans presque toutes les promotions : manipulateurs radio, infirmiers 1re et 2e année, préparateurs en pharmacie hospitalière, aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Seuls les élèves infirmiers de troisième année sont une minorité en conformité ;

Dans les établissements de santé, publics et privés, plus de la moitié des agents ont transmis leur justificatif, à l’exception du Centre Hospitalier de Kourou (47,84 % de conformité) : 50 % à Saint-Gabriel, 53 % à Saint-Adrien, 54 % au Chog, 61 % au Centre Hospitalier de Cayenne, 62 % à Saint-Paul, 94 % à l’Atirg (Association pour le traitement de l’insuffisante rénale en Guyane) et 95 % chez Rainbow Santé ;

Dans les établissements médico-sociaux, la situation est plus contrastée, allant de 25 % à 93 % selon les structures ;

21 pharmacies sur 48 contrôlées et 2 laboratoires sur 8 ont l’intégralité de leurs salariés en conformité.

Suite aux contrôles pédagogiques, de nombreux professionnels ont entamé leur schéma vaccinal

« Les contrôles pédagogiques ont fait leur effet, puisque les choses progressent rapidement, se réjouit Clara de Bort. L’immense majorité des libéraux est sur le chemin de la vaccination (…) Dans les hôpitaux, le rythme est plus lent mais la tendance est là. L’augmentation n’est pas seulement le fait des agents qui se font contrôler. On constate aussi, lorsque certaines personnes qui n’avaient rien transmis sont contrôlées, qu’elles sont en conformité depuis le mois de juin (…) Certains transmettent à la dernière minute leur justificatif. »

Ainsi, l’ARS constate que :

Au 30 août, 26 médecins libéraux sur 178 n’étaient pas en conformité. Ils ne sont plus que 2 ;

Chez les 94 masseurs-kinésithérapeutes, les cas de non-conformité sont passés de 31 à 8 dans le même temps ;

Chez les 298 infirmiers libéraux, ils sont passés de 175 à 76 : les trois quarts de la profession est donc en conformité ;

Chez les élèves infirmiers de 1re et 2e année, le taux de conformité a quasiment doublé en un mois. L’Ifsi a bon espoir que la tendance soit la même chez les 3e année qui étaient en stage depuis la rentrée. Leurs responsables pédagogiques n’ont donc pas encore eu le temps de les rencontrer et de discuter en face à face ;

Dans les établissements de santé, la progression est plus lente mais constante.

Des suspensions déjà effectives

Les contrôles vont se poursuivre. Vingt-sept libéraux conventionnés et cinq non conventionnés avaient jusqu’à mardi pour transmettre leur justificatif vis-à-vis de l’obligation vaccinale. Dix-neuf ne l’ont pas fait. Les courriers annonçant la date de leur suspension leur seront envoyés cette semaine. « Dans les 30 jours suivants, la CGSS informe le professionnel de santé, ses patients et les professionnels de santé prescrits que sa facturation sera rejetée à compter du 31e jour, explique Thierry Joseph, directeur de la maladie et de la relation client à la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Le professionnel de santé suspendu sera informé qu’en cas de remboursement, il devra rembourser les indus. Trente jours plus tard, tout remboursement sera arrêté. »

Cinq professionnels libéraux non conventionnés avaient également jusqu’à mardi pour se mettre en conformité. L’un d’eux ne l’a pas fait. Pour celui-ci, si une poursuite d’activité est constatée, une procédure pour usage illégal de titre sera engagée.

Chez les ambulanciers, 7 sur 200 ont annoncé qu’ils ne se conformeront pas à leur obligation. Leur suspension est en cours. Un courrier a été envoyé, la semaine dernière, aux 47 taxis conventionnés non conformes, les mettant en demeure de transmettre leur justificatif avant le 15 novembre. Cinq l’ont déjà fait. A cette date, ceux qui ne l’auront pas fait recevront un courrier de la CGSS pour leur annoncer leur déconventionnement provisoire au 1er décembre. Les établissements de santé seront également informés. Chez les étudiants, 25 courriers de suspension de formation ont été envoyés hier. Ceux qui ne justifieront pas de leur statut ne pourront ni poursuivre leur formation, ni partir en stage, ni se présenter aux examens. Dans les pharmacies et les laboratoires, plusieurs contrats n’ont pas été renouvelés, des suspensions ont été prononcées.

Dans les établissements de santé et dans le secteur médico-social, les contrôles se poursuivent. Chez Rainbow, 8 agents (sur 152) sont suspendus. Au Chog, une interne a entamé son schéma vaccinal après avoir reçu son courrier de suspension. « Nous donnons les orientations. Ensuite, chaque établissement effectue son contrôle. Nous pouvons ensuite aller vérifier que ce contrôle est effectif », rappelle Clara de Bort.

Ces contrôles vont jusqu’à la vérification des justificatifs reçus. Ainsi, un faux est suspecté pour le certificat d’un professionnel libéral. Des explications ont été demandées au médecin qui l’a établi et le dossier pourra être transmis au procureur de la République. Des vérifications seront également engagées sur des certificats de contrindication fournis par des agents de l’hôpital de Cayenne. « Le but est d’éviter qu’une filière se forme », prévient la directrice générale de l’ARS.

Enfin, il est à noter qu’à l’ARS, les 11 professionnels concernés par l’obligation vaccinale sont en conformité. Avec la Collectivité territoriale (CTG), la collaboration se poursuit : « La CTG travaille bien avec nous et nous a montré ce qu’elle envisage de faire, explique Clara de Bort. Nous leur avons demandé quelques précisions. »

Cet article est issu de la Lettre pro de l’Agence régionale de santé. Vous pouvez vous y abonner en remplissant le formulaire suivant : https://forms.sbc28.com/5a8bed50b85b5350ef1cd117/t13M7zUZQi2XMq5E3DdnhQ/0WQoeDwjRXqJblCpKbLDzA/form.html

More than six out of seven liberal health professionals are in compliance with the vaccination obligation, announced Clara de Bort, director general of the Regional Health Agency, yesterday at a press conference. Among students, in health establishments and other structures concerned by the vaccination obligation, the dynamics show a progression of vaccination. Depending on the establishment, certificates of recovery (positive test for more than 11 days and less than 6 months) account for 5 to 10% of the supporting documents.

In almost all sectors, a majority of professionals in compliance with the vaccination obligation

Today in French Guiana, the majority of the professionals concerned are in compliance with the vaccination obligation. This is the finding of a first global assessment carried out by the Regional Health Agency (ARS) and presented yesterday at a press conference:

Among the 735 liberal health professionals, whose ARS directly controls the status with the Health Insurance, 635 are in conformity;

193 of the 200 paramedics sent their supporting documents to the ARS;
The situation is more complicated with the 55 approved taxis: 47 did not send any supporting documents;
Among health care students, compliance with the vaccine requirement exceeds 90% in almost all grades: radio technicians, 1st and 2nd year nurses, hospital pharmacy technicians, orderlies and childcare assistants. Only third year nursing students are a minority in compliance;
In health establishments, public and private, more than half of the agents sent their proof, with the exception of the Kourou Hospital Center (47.84% compliance): 50% in Saint-Gabriel, 53% in Saint -Adrien, 54% at Chog, 61% at Cayenne Hospital Center, 62% in Saint-Paul, 94% at Atirg (Association for the treatment of renal failure in French Guyana) and 95% at Rainbow Santé;
In medico-social establishments, the situation is more contrasted, ranging from 25% to 93% depending on the structure;
21 out of 48 pharmacies inspected and 2 out of 8 laboratories have all of their employees in compliance.

Following the educational checks, many professionals have started their vaccination schedule

"The educational checks have had their effect, since things are progressing rapidly, says Clara de Bort. The vast majority of Liberals are on the path to vaccination (...) In hospitals, the pace is slower but the trend is there. The increase is not just due to the officers being screened. We also note, when some people who had not transmitted anything are checked, that they have been in compliance since June (...) Some transmit their proof at the last minute. "

The ARS notes that:

As of August 30, 26 out of 178 liberal doctors were not in compliance. They are now only 2;
Among the 94 physiotherapists, the cases of non-compliance dropped from 31 to 8 at the same time;
Among the 298 liberal nurses, they went from 175 to 76: three quarters of the profession is therefore in conformity;
For grade 1 and grade 2 nursing students, the compliance rate almost doubled in one month. Ifsi is hopeful that the trend will be the same among the 3rd year students who have been on internship since the start of the school year. Their educational leaders have therefore not yet had the time to meet them and discuss them face to face;
In health facilities, progress is slower but constant.

Suspensions already in effect

The checks will continue. Twenty-seven liberal contractors and five non-contractors had until Tuesday to send their proof of the vaccination obligation. Nineteen did not. Letters announcing the date of their suspension will be sent to them this week. “Within the following 30 days, the CGSS informs the healthcare professional, his patients and the prescribed healthcare professionals that his billing will be rejected from the 31st day,” explains Thierry Joseph, director of illness and customer relations at the General Fund of Social Security. The suspended healthcare professional will be informed that in the event of reimbursement, he will have to reimburse the overdue charges. Thirty days later, all refunds will be stopped. "

Five unauthorized liberal professionals also had until Tuesday to come into compliance. One of them didn't. For the latter, if a continuation of activity is noted, a procedure for illegal use of title will be initiated.

Among paramedics, 7 out of 200 have announced that they will not comply with their obligation. Their suspension is in progress. A letter was sent last week to the 47 non-compliant contracted taxis, asking them to send their proof before November 15. Five have already done so. On this date, those who have not done so will receive a letter from the CGSS to inform them of their provisional deconventing on December 1st. Health facilities will also be informed. Among students, 25 training suspension letters were sent yesterday. Those who do not prove their status will not be able to continue their training, or to go on an internship, or to sit for exams. In pharmacies and laboratories, several contracts were not renewed, suspensions were pronounced.

In health establishments and in the medico-social sector, checks are continuing. At Rainbow, 8 agents (out of 152) are suspended. At Chog, an intern began her vaccination schedule after receiving her suspension letter. “We give the orientations. Then, each establishment carries out its control. We can then go and check that this control is effective,” recalls Clara de Bort.

These checks go as far as verifying the supporting documents received. Thus, a forgery is suspected for the certificate of a liberal professional. Explanations have been requested from the doctor who established it and the file can be sent to the public prosecutor. Verifications will also be initiated on certificates of contraindication provided by agents of the Cayenne hospital. "The goal is to prevent a sector from forming," warns the director general of the ARS.

Finally, it should be noted that at the ARS, the 11 professionals concerned by the vaccination obligation are in compliance. With the Territorial Collectivity (CTG), the collaboration continues: "The CTG is working well with us and has shown us what it plans to do," explains Clara de Bort. We asked them for some clarification."

This article is from the Professional Letter of the Regional Health Agency. You can subscribe to it by filling out the following form: https://forms.sbc28.com/5a8bed50b85b5350ef1cd117/t13M7zUZQi2XMq5E3DdnhQ/0WQoeDwjRXqJblCpKbLDzA/form.html