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26/05/21
Deux communes de Guyane participent à l’expérience du COROM

Jeudi 27 mai 2021, à 11h30 dans les salons de l’hôtel préfectoral, les services de l’État et la commune de Cayenne signent un contrat novateur: le COntrat de Redressement en Outre-mer (COROM). Deux communes de Guyane participent à l’expérience du COROM: Cayenne et Iracoubo. La signature du 27 mai conclue un travail de plusieurs semaines entre les services de l’État, l’AFD et la ville de Cayenne.

Les résultats des travaux entrepris avec la ville de Cayenne induisent :
– La consolidation structurelle et organisationnelle des efforts déjà consentis par la commune.
– Un élargissement de ses capacités de financement.

La consolidation structurelle et organisationnelle de la commune appelée par le contrat COROM passe par la définition d’une trajectoire financière, qui permet notamment de stabiliser la masse salariale. L’ensemble est permis par la mise en place d’organigrammes cibles, le remplacement ciblé des agents partant à la retraite, la définition d’un référentiel de rémunérations et de primes pour les non titulaires, etc.

La consolidation de la collectivité passe également par une amélioration globale de la qualité comptable et budgétaire. Une collaboration renouvelée entre la DRFIP et la commune en est la pierre angulaire. L’ensemble doit aboutir, à l’issue du contrat, à l’adoption d’une nouvelle nomenclature comptable, à la constitution de provisions et amortissements, à la passation de rattachements et admissions en non valeur, à une réorganisation et à une rationalisation de la chaîne des dépenses, à un respect des délais de paiement inférieur à 30 jours, ainsi qu’à une fiabilisation de l’actif et du passif.

Enfin, la consolidation passe par une réforme organisationnelle. Celle-ci doit permettre, à termes, une mise en adéquation des effectifs et des compétences avec les besoins en services publics du territoire, ainsi qu’une réforme durable des services techniques.

Les contre-parties de l’État sont de deux ordres : d’abord, une subvention exceptionnelle plafonnée à 800 000 € au titre de l’année 2021. Ensuite, des experts techniques mis à disposition tout au long du contrat et valorisés à hauteur de 750 000 € en 2022 et en 2023. L’ensemble est soumis au contrôle d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, validés par l’ensemble des parties.

À l’issue de la signature du contrat COROM, la commune de Cayenne et l’AFD signeront un contrat de prêt permettant à la commune de mettre en œuvre une partie de sa Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI).

Qu’est-ce que le COROM?

Le COROM est un nouveau dispositif expérimental, contractuel, qui a pour objet d’accompagner les collectivités d’outre-mer en difficultés financières à se redresser et à retrouver des marges de manœuvre. Cette expérimentation est la traduction d’une proposition du député Jean-René Cazeneuve et du sénateur Georges Patient dans leur rapport sur les finances des communes des départements et des régions d’outre-mer de décembre 2019.

Son financement est assuré par le ministère des Outre-mer à hauteur de 30 M€ sur la durée du contrat (3 ans de 2021 à 2023), à raison de 10 M€ par an. Cet accompagnement peut prendre la forme d’une subvention exceptionnelle et/ou d’un assistanat technique. Il est soumis au respect d’une trajectoire financière mesuré par des indicateurs préalablement négociés avec la collectivité.

Pilotée par le ministère de l’Outre-mer, l’expérimentation COROM fait intervenir la Chambre Régionale des Comptes (CRC), l’Agence française de Développement (AFD), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), ainsi que les services préfectoraux.

Thursday May 27, 2021, at 11:30 am in the lounges of the prefectural hotel, the State services and the municipality of Cayenne sign an innovative contract: the Overseas Recovery Contract (COROM). Two municipalities in French Guiana are participating in the COROM experiment: Cayenne and Iracoubo. The May 27 signing concludes work lasting several weeks between state services, AFD and the city of Cayenne.

The results of the work undertaken with the city of Cayenne induce:
- The structural and organizational consolidation of the efforts already made by the municipality.
- An expansion of its financing capacities.

The structural and organizational consolidation of the municipality called by the COROM contract requires the definition of a financial trajectory, which makes it possible in particular to stabilize the wage bill. All of this is enabled by the establishment of target organization charts, the targeted replacement of retiring staff, the definition of a set of compensation and bonuses for non-incumbents, etc.

The consolidation of the community also requires an overall improvement of the accounting and budgetary quality. A renewed collaboration between the DRFIP and the municipality is the cornerstone. The whole must lead, at the end of the contract, to the adoption of a new accounting nomenclature, to the constitution of provisions and depreciation, to the making of attachments and admissions in non-value, to a reorganization and a rationalization. of the expenditure chain, compliance with payment deadlines of less than 30 days, as well as increased reliability of assets and liabilities.

Finally, consolidation requires organizational reform. This should ultimately allow staff and skills to be matched to the territory's public service needs, as well as a sustainable reform of technical services.

The State's counterparts are twofold: first, an exceptional subsidy capped at € 800,000 for the year 2021. Then, technical experts made available throughout the contract and valued at of € 750,000 in 2022 and 2023. The whole is subject to the control of quantitative and qualitative indicators, validated by all parties.

Following the signing of the COROM contract, the municipality of Cayenne and AFD will sign a loan contract allowing the municipality to implement part of its Pluriannual Investment Programming (PPI).

What is COROM?

COROM is a new experimental, contractual device, the purpose of which is to support overseas communities in financial difficulty to recover and regain leeway. This experiment is the translation of a proposal by MP Jean-René Cazeneuve and Senator Georges Patient in their report on the finances of the municipalities, departments and overseas regions of December 2019.

Its funding is provided by the French Overseas Ministry to the tune of € 30 million over the duration of the contract (3 years from 2021 to 2023), at the rate of € 10 million per year. This support can take the form of an exceptional grant and / or technical assistance. It is subject to compliance with a financial trajectory measured by indicators previously negotiated with the community.

Led by the French Overseas Ministry, the COROM experiment involves the Regional Chamber of Accounts (CRC), the French Development Agency (AFD), the General Directorate of Public Finances (DGFIP), as well as the prefectural.