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07/04/21
Aides à l’embauche : quelles sont les modifications apportées ?

Le texte prolonge de deux mois la majoration de l’aide de l’Etat pour le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021.

Il procède également à la prolongation, jusqu’au 31 mai 2021, de l’aide à l’embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC.

Le texte prolonge également, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, ainsi que l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

Il précise qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Retrouvez également le décret n°2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

The text extends the increase in state aid for the recruitment of an employee under the age of 26 for contracts concluded until May 31, 2021 by two months.

It is also extending, until May 31, 2021, assistance for the hiring of young people, by adapting the eligible remuneration ceiling to 1.6 minimum wage.

The text also extends, for contracts concluded until 31 December 2021, the exemption to the amount of the single aid to employers of apprentices granted for the first year of execution of the apprenticeship contract, as well as the exceptional aid employers of apprentices and employees on professionalization contracts.

He specifies that in Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Mayotte, Reunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin and Saint-Pierre-et-Miquelon, exceptional assistance to employers of apprentices can benefit employers who hire apprentices to prepare for a diploma or a professional qualification equivalent to at least level 6 of the national framework for professional qualifications.

Also find Decree No. 2021-363 of March 31, 2021 amending and extending aid for the hiring of young people under 26, for free jobs and for employers of apprentices and employees on professionalization contracts.