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12/03/21
Le Tribunal correctionnel de Cayenne relaxe deux associations guyanaises

Le 11 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Cayenne a relaxé les associations « Compagnie des Guides de Guyane » et « Maiouri Nature Guyane » et accordé le bénéfice de la bonne foi à leur président respectif, et ce dans le cadre d'une procédure en diffamation intentée par la Cie minière Trajan.

Cette décision confirme, une fois de plus, que le débat sur les impacts de l’activité minière sur l'eau et la santé des Guyanais, est d’intérêt général. Pour les bénévoles des associations : « C’est une victoire pour la liberté d’expression et contre les poursuites-bâillons ».

Ce type de procédures ressemble en effet à ce qu’on qualifie de « Poursuites bâillon », c’est à dire des poursuites intentées par des entreprises ou des institutions contre des organisations qui dénoncent publiquement leurs activités et leurs impacts sur l’environnement ou les droits humains.

Elles sont qualifiées de bâillons car leur véritable objectif n’est pas d’obtenir une condamnation visant à réparer le préjudice subi, mais à réduire l’adversaire au silence. Il s'agit aussi d'instrumentaliser des procédures judiciaires (souvent longues et coûteuses) comme arme d’intimidation et de censure à l’encontre de lanceurs d'alerte, en les épuisant financièrement et psychologiquement.

Le Tribunal confirme que le questionnement médiatique suscité par la CGG et MNG sur les pollutions minières et la qualité de l’eau potable, est d’intérêt général car il concerne la santé publique et l’environnement.

La légitimité et le sérieux des actions face au lobby minier sont une fois de plus reconnus.

En matière de droit, on peut rappeler cet arrêt de la Cour de cassation, stipulant que « les associations agissant conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin », n’abusent pas de leur liberté d’expression quand bien même elles auraient fait preuve d’une certaine dose d’exagération ou de généralisation (Cass. 1ère civ., 8 avril 2008, n°07-11.251).

« Quiconque poursuit des militants et des organisations, qui œuvrent à une société plus juste et à la protection de la nature, nous attaque toutes et tous, en tant qu’humains.. »

Retrouvez ici le rappel des faits.

On March 11, 2021, the Cayenne Correctional Court released the associations "Company of Guides of French Guiana" and "Maiouri Nature Guyane" and granted the benefit of good faith to their respective president, within the framework of a procedure. in defamation brought by Cie mining Trajan.

This decision confirms, once again, that the debate on the impacts of mining activity on the water and health of Guyanese is of general interest. For the volunteers of the associations: "This is a victory for freedom of expression and against gag orders".

This type of procedure in fact resembles what is called "gag lawsuits", that is to say lawsuits brought by companies or institutions against organizations that publicly denounce their activities and their impacts on the environment or human rights.

They are called gags because their real aim is not to obtain a conviction aimed at redressing the damage suffered, but to silence the adversary. It is also about using legal proceedings (often long and expensive) as a weapon of intimidation and censorship against whistleblowers, by draining them financially and psychologically.

The Court confirms that the media questioning raised by the CGG and MNG on mining pollution and the quality of drinking water is of general interest because it concerns public health and the environment.

The legitimacy and seriousness of the actions against the mining lobby are once again recognized.

In matters of law, we can recall this judgment of the Court of Cassation, stipulating that "associations acting in accordance with their object, with an aim of general interest and public health by means proportionate to this end", do not abuse not their freedom of expression even if they would have shown a certain amount of exaggeration or generalization (Cass. 1st civ., April 8, 2008, n ° 07-11.251).

"Anyone who pursues activists and organizations, who work for a more just society and the protection of nature, attacks all of us, as humans."

Find here the reminder of the facts.