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Infos citoyennes

12/08/20
L’élection des sénateurs aura lieu le 27 septembre 2020

L’élection des sénateurs, représentant les collectivités territoriales auprès du Gouvernement, aura lieu le 27 septembre 2020.

En vertu de l’article 24-4° de la Constitution, le Sénat “assure la représentation des collectivités territoriales de la République”. Aussi, les sénateurs sont les représentants des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des Français établis hors de France.

Les sénateurs contrôlent également l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées, en examinant notamment les projets de loi que le Gouvernement leur soumet, en pouvant eux-mêmes déposer et examiner des propositions de loi. Ils peuvent créer des instances temporaires (missions d’information, commissions d’enquête...) pour étudier un sujet particulier et proposer des réformes.

Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions. À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. Il se réunit au Palais du Luxembourg.

Depuis septembre 2011, le nombre des sénateurs est de 348 (article 24-4° de la Constitution). Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, les sénateurs étant répartis en deux séries. Les sénateurs sont élus pour 6 ans.
Le renouvellement du 27 septembre 2020 concerne la série 2 : 172 sièges sont à pourvoir dans l’ensemble des départements concernés.
Le nombre de sénateurs par circonscription est fonction de la population. Pour la Guyane, il est fixé à deux.

Les candidatures au mandat sénatorial sont déposées en préfecture.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de “grands électeurs”:
les députés et sénateurs, les conseillers territoriaux et les délégués des conseils municipaux, soit 533 grands électeurs dont le vote est obligatoire.

En Guyane, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Calendrier 2020

Vendredi 21 août 2020: élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Vendredi 28 août 2020: publication du tableau des électeurs sénatoriaux

Lundi 7 septembre 2020: arrêt de la liste électorale sénatoriale

Du lundi 7 septembre au vendredi 11 septembre 2020 (18H 00): dépôt des candidatures

Vendredi 18 septembre 2020: date limite de publication de la liste des candidats

Dimanche 27 septembre 2020: élection des sénateurs et proclamation des résultats.


The election of senators, representing local authorities to the Government, will take place on September 27, 2020.

Under article 24-4 ° of the Constitution, the Senate “ensures the representation of the territorial communities of the Republic”. Also, senators are representatives of metropolitan and overseas communities, and of French people living outside France.

The senators also monitor the action of the Government and verify that the laws passed are properly applied, in particular by examining the bills submitted to them by the Government, by being able themselves to table and examine bills. They can create temporary bodies (information missions, commissions of inquiry, etc.) to study a particular subject and propose reforms.

The Senate is the guarantor of the stability of the institutions. Unlike the National Assembly, it cannot be dissolved. It meets at the Palais du Luxembourg.

Since September 2011, the number of senators has been 348 (article 24-4 ° of the Constitution). The Senate is renewable by half every three years, the senators being divided into two series. Senators are elected for 6 years.
The renewal of September 27, 2020 concerns series 2: 172 seats are to be filled in all the departments concerned.
The number of senators per constituency depends on the population. For French Guiana, it is set at two.

Candidatures for the senatorial mandate are submitted to the prefecture.
Senators are elected by indirect universal suffrage by an electoral college made up of “grand voters”:
the deputies and senators, the territorial councilors and the delegates of the municipal councils, that is to say 533 large voters whose vote is obligatory.

In French Guiana, senators are elected by a two-round first past the post.

Calendar 2020

Friday August 21, 2020: election of delegates of municipal councils and their deputies

Friday August 28, 2020: publication of the table of senatorial voters

Monday, September 7, 2020: shutdown of the senatorial electoral list

From Monday September 7 to Friday September 11, 2020 (6:00 p.m.): submission of applications

Friday September 18, 2020: deadline for publication of the list of candidates

Sunday September 27, 2020: election of senators and announcement of the results.
 

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