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21/07/20
Evacuations sanitaires et relations avec les usagers

Depuis quelques semaines, le sujet des évacuations sanitaires fait l’objet d’une attention particulière de la part des médias et sur les réseaux sociaux. Elle s’est portée spécifiquement sur la prise en charge d’un patient ayant fait l'objet d'une évacuation sanitaire fin juin vers le CHU de la Guadeloupe et est décédé le vendredi 17 juillet 2020. Le Centre hospitalier de Cayenne adresse ses condoléances à la famille éprouvée et compatit à sa douleur.

A ce sujet, l’établissement a rempli ses obligations en matière d’information auprès de la personne à prévenir, mentionnée dans le dossier du patient. De plus, la famille du patient a été reçue par le directeur du Centre hospitalier de Cayenne, en présence de membres de l'association Tròp Violans, venue en soutien, le 7 juillet 2020. Une nouvelle rencontre a eu lieu le 15 juillet 2020 entre un collectif d'usagers et le directeur du CHC, sans la famille.

De manière générale, il nous apparaît nécessaire d’apporter les précisions suivantes :

- Comme pour toutes les évacuations sanitaires, la décision de transférer ce patient a été prise en concertation avec les équipes médicales deux établissements hospitaliers.
- La démocratie sanitaire est une démarche qui permet aux usagers de s'exprimer et de s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé publique. A l'échelle du CHC, cette expression de la parole et du respect des droits des usagers est possible grâce à l'action de la Commission des usagers (CDU), par le biais de représentants d'usagers issus d'associations agrées et désignés par l'Agence Régionale de la Santé.
- S’agissant des plaintes et réclamations, le Centre hospitalier de Cayenne rappelle l’existence d’un interlocuteur dédié aux relations avec les usagers. Il est joignable par mail à l’adresse : cdu.char@ch-cayenne.fr

Dans toute situation, le dialogue doit être privilégié avec respect. Le Centre hospitalier de Cayenne ne saurait tolérer des propos diffamatoires envers son personnel et se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires. De tels propos ne peuvent être admis et particulièrement dans un contexte sanitaire sans précédent où l'ensemble du personnel est mobilisé pour une prise en charge optimale des patients. Son engagement doit être salué.

La prise en charge d'un patient et les relations avec les familles sont encadrées par le Code de la santé publique
Le droit d'accès au dossier médical est encadré par des dispositions règlementaires.
Le patient est le seul à pouvoir demander l'accès à son dossier dans les conditions définies à l'article 1111-7 du code de la santé publique. Ce n'est qu'en cas de décès d'un patient que les ayants-droits peuvent demander l'accès au dossier médical du défunt, sauf volonté contraire de ce dernier de son vivant. L'ayant-droit qui souhaite accéder au dossier médical d'un défunt doit motiver sa demande, étant précisé que l'objectif invoqué doit s'inscrire dans l'une des trois catégories listées par l'article L.1110-4 du Code de la santé publique :
- connaître les causes de la mort
- défendre la mémoire du défunt
- faire valoir un droit

In recent weeks, the subject of medical evacuations has received particular attention from the media and on social networks. It focused specifically on the care of a patient who underwent a medical evacuation at the end of June to the Guadeloupe CHU and died on Friday July 17, 2020. The Cayenne Hospital Center sends its condolences to the bereaved family and sympathizes with their pain.

In this regard, the establishment has fulfilled its obligations in terms of information to the person to be notified, mentioned in the patient's file. In addition, the patient's family was received by the director of the Cayenne Hospital Center, in the presence of members of the Tròp Violans association, who came in support, on July 7, 2020. A new meeting took place on July 15, 2020 between a group of users and the director of the CHC, without the family.

In general, it seems necessary to us to provide the following details:

- As with all medical evacuations, the decision to transfer this patient was taken in consultation with the medical teams at two hospitals.
- Health democracy is an approach that allows users to express themselves and get involved in the development and implementation of public health policies. At the CHC level, this expression of the word and respect for users 'rights is possible thanks to the action of the Users' Commission (CDU), through user representatives from approved and designated associations. by the Regional Health Agency.
- Regarding complaints and claims, the Cayenne Hospital Center recalls the existence of an interlocutor dedicated to relations with users. He can be contacted by email at: cdu.char@ch-cayenne.fr

In any situation, dialogue must be privileged with respect. The Cayenne Hospital Center cannot tolerate defamatory remarks towards its staff and reserves the right to initiate legal proceedings. Such remarks cannot be accepted and particularly in an unprecedented health context where all the staff is mobilized for optimal patient care. His commitment must be commended.

The care of a patient and relations with families are governed by the Public Health Code
The right of access to the medical file is framed by regulatory provisions.
The patient is the only one who can request access to his file under the conditions defined in article 1111-7 of the public health code. It is only in the event of the death of a patient that the beneficiaries may request access to the medical file of the deceased, unless the latter wishes to the contrary during his lifetime. The beneficiary who wishes to access the medical file of a deceased person must justify his request, it being specified that the objective invoked must fall within one of the three categories listed by article L.1110-4 of the Code. of public health:
- know the causes of death
- defend the memory of the deceased
- assert a right