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10/02/20
Un dispositif d’accueil de nuit pour des demandeurs d’asile

Samedi 8 février 2020, un dispositif d’accueil de nuit pour des demandeurs d’asile, majoritairement syriens, et les plus vulnérables – notamment les femmes et les enfants – a été ouvert sur l’île de Cayenne.

Face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Guyane, les services de l’État s’efforcent de s’adapter à la situation migratoire sans cesse évolutive.

D’une capacité d’accueil de 50 places, ce dispositif, dont le financement est entièrement pris en charge par l’État, est mis en place par la Croix Rouge sur un lieu prêté par la mairie de Cayenne.

Ce dispositif d’accueil a été bâti en amont du dépôt au tribunal administratif de Cayenne par la CIMADE, Médecins du Monde et la ligue des droits de l’homme, d’un référé sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Toutes les demandes introduites par ce référé ont été rejetées dans une ordonnance du tribunal administratif le 6 février 2020.

Temporaire, ce dispositif constitue une mise à l’abri de transition pour les plus vulnérables des demandeurs d’asile qui, pour certains, se trouvaient dans la rue en attente d’hébergement. Les demandeurs d’asile hébergés dans ce dispositif d’accueil de nuit rejoindront d’ici la fin du mois de février d’autres solutions d’hébergements plus pérennes qui sont en cours d’identification par les services de l’État.

Cette mise à l’abri de transition s’explique par la forte augmentation du nombre de familles de demandeurs d’asile syriens en Guyane tout au long du mois de janvier 2020, qui nécessite d’augmenter à brève échéance le nombre de places d’hébergement d’urgence. L’État n’a toutefois pas attendu février 2020 pour augmenter la capacité d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile : on comptait 166 places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) en janvier 2020, contre 40 places en 2010. La capacité d’HUDA aurait dû être portée à 222 places fin 2019 mais un contentieux privé a temporairement retardé cette livraison. À ces 166 places d’HUDA, il faut ajouter 286 places en hôtel pour les demandeurs d’asile vulnérables. L’État continue à travailler à la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Ainsi, les demandeurs d’asile vulnérables pourront compter sur 40 places supplémentaires en hébergement d’urgence d’ici à la fin du mois de février.

Le parcours des demandeurs d’asile est encadré par les services de l’État, ce qui garantit une grande rapidité dans le traitement des demandes, notamment due à l’application du décret expérimental du 23 mai 2018, puis du décret du 9 décembre 2019.

Le parcours d’un demandeur est le suivant : il est accueilli par la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) tenue par la Croix Rouge, qui informe le demandeur sur la procédure d’asile, renseigne le formulaire en ligne qui servira à l’enregistrement de la demande d’asile, prend rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA – services de l’État), puis lui remet sa convocation.

Lors de la demande d’enregistrement d’asile au GUDA, un agent de l’OFII examine les besoins particuliers du demandeur en matière d’accueil, d’hébergement et de suivi médical. Il convient de noter que tous les demandeurs d’asile ne font pas la demande d’un hébergement d’urgence. Plusieurs propositions peuvent alors être faites au demandeur : un hébergement en HUDA, un accompagnement dans les démarches administratives, un boite postale, un accès au système d’éducation pour les enfants mineurs, un accès aux soins pris en charge par la couverture maladie, ou encore un accès au marché du travail selon certaines conditions. Une allocation mensuelle peut également être versée, à compter de l’introduction de la demande d’asile auprès de l’OPFRA. Il est à noter que le délai de rendez-vous entre la PADA et le GUDA est actuellement de 24 h.

Parallèlement à la problématique de la demande d’asile, celle du logement en Guyane est également prise en charge avec dynamisme par les services de l’État. Les besoins avérés et la demande forte en logements sociaux ont été pris en compte par les pouvoirs publics qui ont livré 1553 logements sociaux en 2019, dont 570 à destination des personnes les plus démunies. Un record depuis 2015. Pour autant, l’enjeu de l’augmentation progressive de logements sociaux diversifiés et adaptés aux ménages guyanais reste une priorité des services de l’État, qui entendent poursuivre leurs efforts en 2020, et même les amplifier, grâce aux effets des 77 mesures du Plan Logement outre-mer.

En matière d’immigration, l’État est attentif à ce que l’accueil des étrangers sur le territoire français se fasse humainement, dans le respect de la loi. Que ce soit dans un parcours de demandeur d’asile, dans la recherche d’un hébergement, ou dans une démarche de naturalisation. L’acquisition de la nationalité française constitue une étape majeure dans le parcours d’intégration d’un étranger et représente l’aboutissement d’une intégration réussie dans la société française.

Plusieurs modes d’obtention de la nationalité française sont possibles. La naturalisation est encadrée par les services de l’État, et peut se faire soit par décret, soit par déclaration (mariage, ascendant, ou fratrie). Celle-ci se met en route par l’accueil du demandeur par les services de l’État, pour examen du dossier et accompagnement.

En 2019, 5 cérémonies d’accueil au sein de la communauté française ont été organisées par les services de l’État en Guyane : 165 personnes ont reçu leur décret et 36 leur déclaration. En 2019, la Guyane a ainsi accueilli 201 nouveaux citoyens français.

En 2020, une personne d’origine syrienne ayant obtenu sa nationalité française en 2019 a reçu des mains du préfet Marc Del Grande son décret de naturalisation, lors de la cérémonie du 7 février 2020 dans les salons d’honneur de la préfecture.

Si l’État accueille, et met tout en place pour le faire dans les meilleures conditions possibles, la lutte contre l’immigration irrégulière fait également partie des priorités de l’État en Guyane, dans le respect de l’équilibre entre fermeté et humanité.

Différentes actions sont conduites à cet effet, parmi lesquelles les opérations de contrôle d’identité menées quotidiennement en différents lieux du territoire, auxquelles il convient d’ajouter l’action de contrôle systématique aux deux postes fixes de contrôle routier d'Iracoubo et de Régina. Ces postes de contrôle, mis en place en 2007, témoignent de la volonté de l’État de lutter à la fois contre l’immigration irrégulière et l’orpaillage clandestin.

À ce dispositif structurel s’ajoutent d’autres actions ciblées, notamment celles portant notamment sur la lutte contre l’orpaillage clandestin, ou encore contre le travail dissimulé.

En outre, la politique de lutte contre l’immigration clandestine en matière d’éloignement mise en œuvre sous l’autorité du préfet s’est orientée vers l’augmentation des éloignements lointains. Aussi, le nombre d’éloignements lointains a doublé entre 2017 et 2018. Ce niveau a été maintenu en 2019.

La mobilisation et les efforts conjoints des services de l’État et des forces de l’ordre permettent une hausse qualitative des éloignements lointains, une attente forte du territoire. Les services de l’État agissent également de manière préventive, en développant les refus d’admission sur le territoire, dont le nombre a fortement augmenté, passant d’une centaine en 2018, à plus de 2000 en 2019.

Au total, la combinaison de ces actions s’est traduite en 2019 par près de 8500 décisions d’éloignement ou de refus d’entrée sur le territoire. Cet effort constant depuis la fin de l’année 2017 sera poursuivi avec des dispositions sans cesse adaptées.

Par ailleurs, des opérations de lutte contre l’occupation sans droits ni titres sont menées et continueront à être menées sur un rythme mensuel. Ce sont ainsi, depuis la fin du mois de septembre 2019, les squats Leblond, la Cotonnière, les Manguiers et Marengo, qui ont été évacués. La lutte contre les filières de passeurs qui exploitent sans vergogne la misère humaine fait également partie des priorités. Ce sont ainsi 15 filières qui ont pu être démantelées. Ce chiffre situe la Guyane dans le trio de tête des départements français.

Les agents des services de l’État en Guyane font leur maximum pour gérer les flux migratoires sur le territoire guyanais, avec beaucoup d’humanité, mais également avec une grande fermeté lorsque cela s’avère nécessaire.

On Saturday February 8, 2020, a night shelter for asylum seekers, mainly Syrians, and the most vulnerable - notably women and children - was opened on Cayenne Island.

Faced with the increase in the number of asylum seekers in French Guiana, the state services are trying to adapt to the constantly changing migratory situation.

With a capacity of 50 places, this device, the funding of which is entirely borne by the State, is set up by the Red Cross on a site loaned by the town hall of Cayenne.

This reception system was built upstream of the submission to the Cayenne administrative court by CIMADE, Doctors of the World and the Human Rights League, of a summary on the conditions of reception of asylum seekers. All the applications brought by this interlocutor were rejected in an order of the administrative court on February 6, 2020.

Temporary, this device constitutes a transitional shelter for the most vulnerable asylum seekers who, for some, were on the street awaiting accommodation. Asylum seekers housed in this night shelter will join other more sustainable accommodation solutions by the end of February which are being identified by state services.

This transitional shelter is explained by the large increase in the number of families of Syrian asylum seekers in French Guiana throughout January 2020, which requires increasing the number of places in the short term. emergency accommodation. However, the state did not wait until February 2020 to increase the emergency accommodation capacity of asylum seekers: there were 166 emergency accommodation places for asylum seekers (HUDA) in January 2020, against 40 places in 2010. HUDA capacity should have been increased to 222 places at the end of 2019, but private litigation temporarily delayed this delivery. To these 166 HUDA spaces, 286 hotel spaces must be added for vulnerable asylum seekers. The state continues to work on the creation of new emergency accommodation places for asylum seekers. As a result, vulnerable asylum seekers will have 40 additional emergency accommodation spaces available by the end of February.

The path of asylum seekers is supervised by the State services, which guarantees rapid processing of requests, in particular due to the application of the experimental decree of May 23, 2018, then the decree of December 9, 2019 .

The journey of an applicant is as follows: it is hosted by the reception platform for asylum seekers (PADA) run by the Red Cross, which informs the applicant about the asylum procedure, completes the online form which will be used to record the asylum request, make an appointment at the one-stop shop for asylum seekers (GUDA - State services), then give them their summons.

When applying for registration with the GUDA, an OFII officer examines the applicant's special needs in terms of reception, accommodation and medical follow-up. It should be noted that not all asylum seekers request emergency accommodation. Several proposals can then be made to the applicant: accommodation in HUDA, support in administrative procedures, a post office box, access to the education system for minor children, access to care covered by health insurance, or still access to the labor market under certain conditions. A monthly allowance may also be paid, starting from the submission of the asylum application to the OPFRA. It should be noted that the meeting time between PADA and GUDA is currently 24 hours.

In addition to the problem of the demand for asylum, that of housing in French Guiana is also being taken up with dynamism by the State services. The proven needs and the strong demand for social housing have been taken into account by the public authorities, which delivered 1,553 social housing units in 2019, including 570 for the most deprived people. A record since 2015. However, the challenge of the gradual increase in diversified social housing adapted to Guyanese households remains a priority for state services, which intend to continue their efforts in 2020, and even amplify them, thanks to effects of the 77 measures of the Overseas Housing Plan.

In matters of immigration, the State is attentive to the fact that the reception of foreigners on French territory is done humanely, in accordance with the law. Whether in an asylum seeker journey, in the search for accommodation, or in a naturalization process. The acquisition of French nationality is a major step in the integration process of a foreigner and represents the culmination of a successful integration into French society.

Several methods of obtaining French nationality are possible. Naturalization is supervised by state services, and can be done either by decree or by declaration (marriage, ascendant, or siblings). This is set in motion by the reception of the applicant by the State services, for examination of the file and support.

In 2019, 5 welcoming ceremonies within the French community were organized by the State services in French Guiana: 165 people received their decree and 36 their declaration. In 2019, French Guiana thus welcomed 201 new French citizens.

In 2020, a person of Syrian origin having obtained his French nationality in 2019 received from the hands of the prefect Marc Del Grande his naturalization decree, during the ceremony of February 7, 2020 in the salons of honor of the prefecture.

If the State welcomes, and puts everything in place to do so under the best possible conditions, the fight against irregular immigration is also one of the State's priorities in Guyana, while respecting the balance between firmness and humanity .

Various actions are carried out for this purpose, including identity control operations carried out daily in different places in the territory, to which should be added the systematic control action at the two fixed road control stations of Iracoubo and Regina . These checkpoints, set up in 2007, demonstrate the state’s desire to combat both illegal immigration and illegal gold mining.

In addition to this structural system, there are other targeted actions, notably those relating in particular to the fight against illegal gold panning, or even against hidden work.

In addition, the policy of combating illegal immigration in the area of distance implemented under the authority of the prefect has been directed towards increasing distant distances. Also, the number of distant removals doubled between 2017 and 2018. This level was maintained in 2019.

The mobilization and joint efforts of state services and law enforcement allow a qualitative increase in distant distances, a strong expectation of the territory. State services also act in a preventive manner, by developing refusals of admission to the territory, the number of which has increased sharply, from one hundred in 2018,
to more than 2000 in 2019.

In total, the combination of these actions resulted in nearly 8,500 expulsion decisions or refusals to enter the country in 2019. This constant effort since the end of 2017 will be continued with constantly adapted provisions.

In addition, operations to combat the occupation without rights or titles are being carried out and will continue to be carried out on a monthly basis. Since the end of September 2019, the Leblond, La Cotonnière, Les Manguiers and Marengo squats have been evacuated. Another priority is the fight against the smugglers who shamelessly exploit human misery. In this way, 15 sectors were able to be dismantled. This figure places Guyana in the top three of the French departments.

State service agents in Guyana do their utmost to manage migratory flows, with great humanity, but also with great firmness when necessary.