Suite à l’article sur le Plan d’Urgence paru le 18 septembre 2019 dans le journal Le Monde, Rodolphe ALEXANDRE tiens à apporter des précisions suite au rapport de la Cour des Comptes.
"Dans la convention signée entre l’Etat et la Collectivité Territoriale de Guyane du 23 octobre 2017, il était prévu que 30 millions d’euros soient débloqués après la production d’un plan de performance. Ce document a été transmis à la Préfecture dans les délais, par un courrier du 04 décembre 2018, ce qui a permis à la Collectivité Territoriale de Guyane de comptabiliser la recette sur l’exercice 2018.
La position de l’Etat sur le document produit n’a, à ce jour, pas été formalisée mais des réunions régulières se tiennent afin de le parfaire et de le finaliser avant la fin de l’année 2019 après sa présentation en Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Pour ce qui concerne la recentralisation du RSA, dès le Rapport d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2016 voté le 17 mai 2016 lors de la première année de mise en œuvre de la Collectivité Territoriale de Guyane, je me suis donné pour objectif durant ma mandature de mettre en place une stratégie de réforme en profondeur des dépenses de la CTG, reposant sur un contrat avec l’Etat qui permettrait :
En contrepartie, la négociation avec l’Etat porterait sur l’obtention d’une nouvelle ressource dynamique, facilement mobilisable pour un montant minimum de 50 millions d’euros par an, la recette optimale se situant autour de 70 millions d’euros par an.
Les évènements de mars-avril 2017 ont précipités et permis à la Collectivité Territoriale de Guyane de dérouler la stratégie votée en 2016.
La forte croissance des dépenses résulte des caractéristiques dynamiques propres à la Guyane, mais également à l’apurement progressif des comptes des deux anciennes collectivités. La fusion de deux collectivités de cette taille ne génère pas d’économies dans un premier temps comme on a pu le constater lors des fusions des Régions, des EPCI, etc. dans l’Hexagone.
La négociation avec l’Etat vise à sortir des dotations annuelles exceptionnelles obtenues à partir de 2017 pour initier un cycle vertueux puisque comme le reconnait la Cour des Comptes, même en maîtrisant ses dépenses, la Collectivité Territoriale de Guyane seule ne peut redresser sa situation financière.
Or, comme le reconnait également la Cour des Comptes, l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Guyane de 40 millions d’euros par an (évaluation 2016) est justifiée puisque la dotation par habitant dont bénéficient la Région Guadeloupe et la Collectivité de Martinique sont deux fois plus élevées qu’en Guyane qui supporte des charges territoriales plus importantes (enclavement des communes de l’intérieur et immigration clandestine massive).
Le rapport de la Cour des Comptes est l’occasion d’inaugurer avec l’Etat un contrat d’un nouveau genre dans lequel l’Etat pourrait personnaliser son accompagnement et mieux l’adapter aux caractéristiques des territoires. »
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