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22/01/19
Creation du groupement hospitalier de territoire de guyane

Cette semaine, la directrice générale de l’ARS créera par arrêté le Groupement hospitalier de territoire de Guyane. Etape clé dans la structuration de l’offre de soin hospitalière, cette création va aider les Centres Hospitaliers de Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou et Cayenne à mieux travailler ensemble au bénéfice des patients.

Qu’est-ce qu’un Groupement hospitalier de territoire ?

C’est un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire.
Les hôpitaux d’un GHT s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Ils répartissent leurs efforts et travaillent ensemble, en construisant de véritables filières de prises en charge, pour tous les
patients du territoire.
Ils harmonisent leur gestion administrative (informatique, achats, formation) pour faciliter le travail en commun. L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics.

Pourquoi un Groupement hospitalier de territoire maintenant?

Tous les établissements de santé publics doivent obligatoirement faire partie d’un GHT.
La Guyane était le dernier territoire à ne pas disposer de GHT.
Les équipes hospitalières des trois établissements publics de santé de Guyane ont travaillé depuis de nombreux mois à un rapprochement des projets médico-soignants. Celles-ci étant désormais prêtes, la directrice générale de l’ARS a décidé de créer sans plus attendre le GHT de Guyane, intégrant les trois établissements publics de santé du territoire.

En outre, 2 axes stratégiques du Plan régional de santé n° 2 ont fixé comme objectif prioritaire, la création du Groupement hospitalier de Territoire :
- L’axe 2 : Organiser des parcours sur les territoires qui répondent aux attentes
- L’axe 3 : Faire le choix de l’efficience pour des services de santé durable de qualité)

Concrètement, qu’est-ce que ça va changer en Guyane ?

Un groupement hospitalier de territoire pour la Guyane ce sont :
- Des hôpitaux publics plus forts, plus coordonnés entre eux, plus attractifs pour les professionnels de santé.
- Des transferts d’informations et de patients entre établissements mieux organisés, y compris entre les CDPS et les services de soin.
- Un terrain d’innovation pour développer des modes de prise en charge innovants : médecine ambulatoire, chirurgie ambulatoire, télémédecine...
- Une plus grande efficacité administrative grâce à la mutualisation de fonctions supports (système d’information, achats) et l’harmonisation des outils de travail
- Une répartition des emplois médicaux plus cohérente, plus transparente, en évitant les comportements concurrentiels entre hôpitaux publics
- De nouveaux financements spécifiques aux GHT pour soutenir la mutualisation des activités
- Une meilleure coordination des actions de formation et la mise en œuvre d’une politique stratégique commune autour de la formation professionnelle en santé
- Une meilleure coordination des écoles et instituts de formation paramédicales en s’inscrivant dans une politique de partenariats institutionnels avec, notamment, l’université, la collectivité territoriale de Guyane l’ARS... Elle s’articule autour de quatre dimensions : gouvernance, mutualisation des projets pédagogiques, mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, politique de stages.

Après cet arrêté de création du GHT de Guyane, quelle sera la prochaine étape ?

Une fois l’arrêté signé par la directrice générale de l’ARS désignant les trois hôpitaux de Guyane, ceux-ci vont se mettre d’accord sur une « convention constitutive du GHT de Guyane ». Cette convention comportera plusieurs points :
1° Un projet médical partagé « Saint-Laurent-du Maroni / Kourou / Cayenne »
2° Les délégations éventuelles d'activités entre les trois établissements
3° Les transferts éventuels d'activités de soins ou d'équipements de matériels lourds entre les trois établissements
4° L'organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques ainsi que les modalités de constitution des équipes médicales communes;
5° Les modalités d'organisation et de fonctionnement du GHT, notamment :
- a) La désignation de l'établissement support chargé d'assurer, pour le compte des deux autres, les fonctions et les activités déléguées.
- b) La composition du comité stratégique chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention et du projet médical partagé ;
- c) Les modalités d'articulation entre les commissions médicales d'établissement pour l'élaboration du projet médical partagé et, le cas échéant, la mise en place d'instances communes ;
- d) Le rôle du comité territorial des élus locaux, chargé d'évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement.

La convention constitutive du groupement hospitalier du territoire nouvellement constitué sera publiée par l'agence régionale de santé sur son site internet, au moment de l'entrée en vigueur du groupement.

Quel sera « l’établissement support du GHT » ?

Ce sont les trois hôpitaux qui décideront lequel d’entre eux sera « établissement support » c’est-à-dire celui qui prendra en charge, pour le compte des trois hôpitaux, certaines fonctions administratives.
L’établissement support sera chargé de bien prendre en compte les spécificités et besoins de chacun des trois établissements, en recherchant les meilleures stratégies d’optimisation, au service de tous.

Les établissements privés et/ou médico-sociaux seront-ils associés à la démarche ?

Le GHT c’est d’abord la structuration d’établissements publics de santé, pour garantir une meilleure cohérence, complémentarité et performance de ceux-ci.
Les établissements ou services médico-sociaux publics pourront dans un deuxième temps devenir « partie » du GHT.
Les établissements privés pourront enfin s’associer au GHT de Guyane s’ils le souhaitent et en devenir alors « partenaire », dès lors que le projet médical s’articule bien avec celui du groupement.

Quelle sera la place des élus ?

Un comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier de territoire sera constitué, dans les formes définies par la convention constitutive. Ce comité sera composé des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de
surveillance des 3 établissements. Les élus vont donc pouvoir s’intéresser à l’ensemble des filières de prises en charge hospitalières publiques de Guyane.

Quel sera le rôle de l’ARS ?

L'agence régionale de santé encourage toutes les formes de collaboration entre les professionnels et structures de santé d’un territoire. Le directeur général d’une ARS soutient les travaux préparatoires à la constitution d’un GHT, crée le Groupement hospitalier de territoire et veille à la conformité de la convention constitutive du groupement avec le projet régional de santé.

La directrice de l’Agence régionale de santé, Madame Clara de Bort sera donc amenée à prendre dans les toutes prochaines semaines un nouvel arrêté validant la convention constitutive et désignant l’établissement support du GHT de Guyane.