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24/10/18
Réforme des exonérations de charges patronales : marche arrière du Gouvernement?

Gabriel SERVILLE, salue l’annonce par la ministre des Outre-mer, hier soir en commission des lois de l’Assemblée nationale de la réouverture des négociations dans le cadre de la réforme des exonérations de charges au bénéfice des entreprises ultramarines menée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Dès le 16 octobre, le député de la 1ère circonscription de Guyane interpellait le ministre de l’action et des comptes publics lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement sur le caractère erroné des prévisions fournies par Bercy et qui allaient aboutir à une hausse, pour ce qui est de la Guyane, de l’ordre de + 7 % du coût du travail dès le 1er janvier 2019.

Cette réforme intervenant après la remise en cause de l’abattement sur l’impôt sur le revenu, la suppression des dispositifs fiscaux d’incitation à la construction de logements sociaux, la suppression des aides à l’accession à la propriété et après la disparition de France O, Gabriel Serville se posait alors la question d’une véritable déclaration de guerre envers les territoires d’Outre-mer de la part de l’exécutif.

Après avoir réfuté ces accusations, le Gouvernement a finalement reconnu devant les représentants des socio-professionnels ultramarins des imprécisions dans ses projections le 18 octobre, avant d’annoncer hier soir qu’il allait revoir sa copie.

S’il s’agit d’une excellente nouvelle pour les entreprises ultramarines, Gabriel Serville appelle à la plus grande vigilance, notamment lors des débats sur l’article 8 du PLFSS programmés ce mercredi 24 octobre en séance à l’Assemblée national et pose la question de la pertinence des projections fournies par les services de Bercy dans le cadre de la réforme de l’abattement sur l’impôt sur le revenu, elles aussi remises en cause.

Question au Gouvernement du 16 octobre dernier.