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24/09/18
Projet de loi de finances 2019 : Réaction de Gabriel Serville

Gabriel SERVILLE, député de la 1ère circonscription de Guyane, regrette profondément les orientations arrêtées par le Gouvernement lors de la présentation de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2019.

En effet, en réformant d’une part l’abattement fiscal compensant la vie chère dont bénéficient les contribuables ultra-marins, le Gouvernement attaque frontalement le pouvoir d’achat, et donc l’économie de ces territoires, après avoir accordé cette année pas moins de 5 milliards de réduction d’impôt aux français les plus riches. La réforme, qui pénalisera des milliers de familles ultra-marines ne rapportera, elle, que 70 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.
D’autre part, en supprimant le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif social dans les Outre-mer, le Gouvernement enterre un modèle de financement qui permettait de combler les carences de l’Etat en matière de construction de logements sociaux. Pour rappel, il manque en Guyane 4 000 nouveaux logements par an pour répondre à la demande.
Le territoire détient le record national en ce qui concerne la part de logements informels, de logements insalubres mais
également en matière de suroccupation des logements. Cette mesure est d’autant plus violente que les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), qui vient financer la politique du ministère des Outre-mer en matière de logement sont, pour la première fois depuis 2012, en baisse.

Il déplore par ailleurs la méthode adoptée par le Gouvernement qui a fait l’économie de toute concertation avec les élus des territoires concernés.
Enfin, il dénonce le jeu de passe-passe budgétaire qui consiste à faire croire que le l’Etat va abonder pour 170 millions d’euros supplémentaires le Fonds exceptionnel d’investissement car en réalité, entre la modulation de l’abattement sur l’impôt sur le revenu (70 millions) et la suppression de la TVA non récupérable (100 millions), ce sont les ultramarins eux-mêmes qui alimenteront ce fond.