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24/09/18
Permis TOTAL Guyane Maritime : Les Guyanais privés de débat ?

Le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane dénonce l’absence de transparence qui entoure le dossier Guyane maritime. Malgré des enjeux écologiques et économiques colossaux, le dossier d'enquête publique a révélé des omissions budgétaires et un flou juridique, qui ont permis à la compagnie pétrolière de faire l’économie d’un débat public pourtant censé garantir le droit fondamental à l’information et à la participation des habitants.

La compagnie pétrolière TOTAL entend réaliser une campagne de 5 puits de forages exploratoires offshore au large des côtes guyanaises. Les forages sont prévus à des profondeurs de 2.000 mètres, dans des zones particulièrement soumises aux courants marins, et seront réalisés depuis un navire dont la position doit être stabilisée en permanence au-dessus du site. Le collectif dénonce des risques d’accidents présents à chaque étape de ce projet, faisant courir un risque important à l’ensemble des écosystèmes des côtes guyanaises, au récif de l’Amazone (dont on ignore tout encore) ainsi qu’à l’économie locale de la pêche.

Le dossier d'enquête publique a révélé certains aspects du projet de TOTAL qui n’ont pas manqué d'alerter le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane sur les manoeuvres de la compagnie pétrolière.

Dans son avis, l’Autorité environnementale (AE) souligne que le budget annoncé par TOTAL n’est pas représentatif de l’ensemble des actions envisagées par l’autorisation de travaux. En effet, TOTAL précise uniquement les coûts correspondant à « la seule partie ferme du projet », soit 100 millions d’euros, en omettant de détailler le coût de la totalité des 5 forages.

Or, ces informations sont capitales. Car le Code de l’environnement prévoit que lorsqu’un projet d’équipement industriel dépasse le seuil de 300 millions d’euros, la Commission Nationale du Débat Public (Cndp) doit être saisie. L’AE admet même que selon les éléments fournis au dossier, elle se trouve dans l’impossibilité de savoir si TOTAL aurait dû saisir la Cndp. Pour autant, elle ne demande pas de justifications complémentaires.

En réponse à l’avis de l’AE, l’échange sur la saisine de la Cndp se poursuit, furtivement, par notes de bas de page interposées. La compagnie se justifie en expliquant que les travaux de recherche d’hydrocarbures n’entrent pas dans la catégorie des équipements industriels.

Au regard de l’envergure et des enjeux de ce projet, nous considérons que cette interprétation de la loi est trompeuse.

Le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane a alerté la Cndp sur ces éléments. Celle-ci a confirmé que, selon son analyse, les travaux de recherche d’hydrocarbures entraient bien dans la catégorie des équipements industriels soumis aux procédures de participation du public prévues dans le Code de l’environnement.

A ce titre, la Cndp souligne également que : “les projets industriels sont présumés relever des dispositions relatives à la Cndp. Par ailleurs, l’absence d’informations financières précises ne sauraient être considérée comme exonérant le maître d’ouvrage de ses obligations à l’égard de la Cndp. Bien qu’il n’existe pas de disposition légale, nous devons considérer que le seuil de 300 millions d’euros est présumé atteint, sauf démonstration du contraire du maître d’ouvrage. En effet, toute autre règle aurait pour effet de permettre aux maîtres d’ouvrage d’échapper à leurs obligations légales à l’égard de la Cndp en constituant des dossiers insuffisants”.

Ces points sont essentiels : en ne communiquant qu’une partie de son budget et en imposant aux services de l’Etat sa propre interprétation de la loi, il semblerait donc que la compagnie TOTAL ait pu s’affranchir de l’obligation d’organiser un débat public.

Le collectif s’interroge sur les motifs pour lesquels la Cndp n’a pas été saisie. Le calendrier de TOTAL pourrait laisser penser que la compagnie minière ne pouvait organiser un débat sans risquer de manquer l’échéance de juin 2019, date à laquelle le permis Guyane Maritime vient à expirer définitivement.

Le collectif Stop pétrole Offshore Guyane alerte sur ces pratiques qui profitent du flou juridique pour se soustraire à la procédure de débat public, et qui remettent en question le droit fondamental à l’information et à la participation du public. Face à de tels enjeux environnementaux et économiques, peut-on priver la population guyanaise d’un débat aussi crucial pour son avenir et celui de son territoire ?