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18/09/06
Ouverture de l'enquête publique sur le Parc amazonien

Mission pour la création du Parc de la Guyane
La Mission pour la création du Parc de la Guyane informe que l’enquête publique relative au projet « Parc amazonien de Guyane » aura lieu du : 20 septembre au 20 octobre 2006. Dans les communes de Maripasoula, Camopi, Papaïchton, Saül et Saint-Elie.
· Le dossier d’enquête publique est disponible dans les mairies indiquées ci-dessus ainsi qu’à la préfecture de Cayenne et à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni
· Les avis sont recueillis sur les registres en mairie ainsi qu’à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni et à la Préfecture de Cayenne aux jours et horaires d’ouverture ou par courrier à la préfecture de Cayenne (DCLAI – bureau de l’environnement et du foncier, rue
Fiedmond 97300 Cayenne) ;
· Un programme de permanences des commissaires enquêteurs et de réunions publiques est d’ores et déjà arrêté (documents joints).
· Toutes les pièces du dossier d’enquête publique et les grandes étapes du projet sont accessibles sur le site internet : www.parc-guyane.gf.

Un projet de territoire…qui nous rassemble
Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre de la procédure de création des parcs nationaux. Elle constitue une étape majeure dans le processus de création et a pour objectif de permettre aux personnes de donner leurs avis sur le document final de ce projet à l’étude depuis 1992. Si les communes directement concernées sont Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie et Saül, l’enquête publique s’adresse cependant à toute la population de Guyane et est d’envergure nationale.
Le Parc amazonien de Guyane veut être un outil au service de la protection de la nature et du développement durable des territoires. Il s’articule autour de deux zones : une zone coeur et une zone de libre adhésion.
La loi promulguée le 14 avril 2006 rénove les missions des parcs et fait marquant dispose d’un titre spécifique « Parc amazonien » qui tient compte des spécificités du territoire guyanais. Parmi les autres nouveautés, le nouveau texte réformant la loi de juillet 1960, accorde une large place aux élus locaux et assure la représentation des autorités coutumières au sein du Conseil d’administration du futur établissement public du Parc
L’enquête publique du parc amazonien de Guyane intervient au terme de trois années de concertation avec les nombreux partenaires (élus, autorités coutumières, habitants, scientifiques, socio-professionnels, associations culturelle et de protection de la nature). Elle précède la création effective de l’aire protégée.
Le projet final qui compose le dossier d’enquête définit le contenu et fixe les contours de la future zone protégée. Il entend associer pleinement les populations locales à sa gestion dans le cadre d’un véritable projet de territoire.

MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Site internet : www.parc-guyane.gf
Mission pour la création du Parc de la Guyane
Enquête publique du projet de parc amazonien de Guyane
du 20 septembre au 20 octobre 2006

Pour donner votre avis sur le projet de parc, entre le 20 septembre et le 20 octobre, vous pouvez :

Ecrire à la commission d’enquête à la préfecture de la Guyane : DCLAI – bureau de l’environnement et du foncier, rue Fiedmond, 97300 Cayenne.
Consulter le dossier d’enquête et porter votre avis sur les registres en mairie de Camopi,Maripasoula, Papaïchton, Saül et Saint Elie ainsi qu’à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni et préfecture de Cayenne, aux jours et horaires d’ouverture.
Rencontrer en personne les commissaires enquêteurs lors des permanences en mairie :
- A Camopi le 21 septembre et le 6 octobre de 9 h à 12h ;
- A Maripasoula les 21 et 28 septembre et les 12 et 20 octobre de 10 h à 13 h ;
- A Papaïchton le 21 septembre et les 5, 12 et 19 octobre de 11 h à 13 h ;
- A Saint-Elie le 22 septembre de 15 h à 17 h ;
- A Saül le 22 septembre 2006 et les 2 et 20 octobre de 15 h à 18 h.
Participer aux réunions publiques qui seront organisées pendant l’enquête. D’ores et déjàsont prévues les réunions suivantes :
- Sur le Haut Maroni :
Le jeudi 28 septembre 2006 à Elahé de 9h à 13h et à Kayodé de 15h30 à 18h30
Le vendredi 29 septembre à Twenké de 9h à 13h et à Antecume Pata de 15h à 18h
- Au bourg de Camopi :
Le Jeudi 5 octobre 2006 de 16h à 19h
- Sur la rivière Camopi :
Le vendredi 6 octobre 2006 au village Paul de 15h à 18h
- A Trois-Sauts :

Le jeudi 19 octobre 2006 à Zidoc de 9h à 12h et à Yawapa de 15h à 18h
Toutes les pièces du dossier d’enquête sont accessibles sur le site de la Mission pour la
création du parc de la Guyane : www.parc-guyane.gf

PRÉFECTURE DE LA GUYANE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES
Bureau de l’environnement et du foncier

A R R Ê T É N°1797 2D/2B/ENV du 11 août 2006
Portant ouverture d’enquête publique sur le territoire du département et de la région Guyane d'une enquête publique au titre du code de l’environnement portant sur le projet de création du « PARC NATIONAL DE LA GUYANE» dénommé « PARC AMAZONIEN DE GUYANE ».
Le Préfet de la Région Guyane
Préfet de la Guyane
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1 à L.122-3, L 331-2 et
L 331-15 ; R 122-1 et suivants, R 123-7 à R 123-23 ;
VU la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels
marins et aux parcs naturels régionaux ;
VU le décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs
nationaux et modifiant le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant
notamment le code de l’environnement ;
VU la demande de mise à l’enquête publique de madame la Ministre de l’Ecologie et du
Développement Durable en date du 30 juin 2006 ;
VU la décision fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur pour
l’année 2006 ;
VU la désignation en date du 28 juillet 2006 par le tribunal administratif de Cayenne d’une
commission d’enquête constituée de Messieurs Patrice PIERRE, Nicolas SUIVANT et
Joachim VOGT ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

A R R E T E :
ARTICLE 1er – Une enquête publique portant sur le projet de création du « PARC NATIONAL DE LA GUYANE» dénommé « PARC AMAZONIEN DE GUYANE » est ouverte du 20 septembre au 20 octobre 2006 inclus dans le département de la Guyane.

ARTICLE 2 – Le responsable du projet est La Mission pour la création du parc de la Guyane, située au 81 rue Christophe Colomb – BP 275- 97326 Cayenne Cedex, pour le compte du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

ARTICLE 3 – Le dossier d’enquête publique ainsi que les registres d'enquête seront déposés
dans les mairies de : Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie, et Saül, ainsi qu’à la souspérfecture de Saint-Laurent du Maroni et préfecture de Cayenne, pour être tenus à la disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur les registres. Ces observations pourront être adressées par écrit, au président de la commission
d’enquête, au siège de l’enquête fixé à la préfecture de la Guyane (DCLAI – bureau de l’environnement et du foncier, rue Fiedmond , 97300 Cayenne).

ARTICLE 4 – Sont désignés en qualité de membres de la commission d’enquête :
M. Nicolas SUIVANT (président)
M. Patrice PIERRE
M. Joachim VOGT

ARTICLE 5 – Les membres de la commission, en fonction de leur disponibilité, siègeront
dans les mairies ci-dessous désignées et recevront en personne les observations du public
selon le planning suivant :

CAMOPI
Le 21 septembre 2006 : de 9 h à 12 h
Le 6 octobre 2006 : de 9 h à 12 h

MARIPASOULA Les 21 et 28 septembre 2006 : de 10 h à 13 h
Les 12 et 20 octobre 2006 : de 10 h à 13 h

PAPAICHTON Les 21 septembre 2006 : de 11 h à 13 h
Les 5, 12 et 19 octobre 2006 : de 11 h à 13 h

SAINT-ELIE Le 22 septembre 2006 : de 15 h à 17 h

SAUL
Le 22 septembre 2006 : de 15 h à 18 h
Le 2 et 20 octobre 2006 : de 15 h à 18 h

ARTICLE 6 – La commission d’enquête, pourra organiser à son initiative, des réunions
publiques au sein des mairies et dans les différents écarts concernés.

ARTICLE 7 – Un avis sera en outre publié par voie d'affichage et éventuellement par tous autres procédés dans toutes les mairies concernées ainsi que dans les mairies annexes 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci.
L'accomplissement de cette formalité incombe aux maires et sera justifié par eux.
Un avis du présent arrêté sera publié, par les soins du préfet, en caractères apparents, dans
deux journaux locaux 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8
premiers jours de celle-ci. Il sera également publié dans deux journaux à diffusion nationale
15 jours au moins avant le début de l’enquête.

ARTICLE 8 - A l'expiration du délai d'enquête, les registres sont clos et signés par les
maires, qui les transmettront dans les 24 heures, avec les dossiers d'enquête et les documents annexés aux commissaires enquêteurs.

ARTICLE 9 – La commission d’enquête dispose d'un délai d'un mois pour faire parvenir au
Préfet (DCLAI - Bureau de l'environnement et du foncier) le dossier d'enquête ainsi que son
rapport et ses conclusions motivées.

ARTICLE 10 - Une copie du rapport et des conclusions établis par la commission d’enquête
sera déposée dans les mairies du département, à la sous-préfecture de Saint-Laurent du
Maroni, et à la préfecture (DCLAI/Bureau de l'environnement et du foncier) pour y être tenue
à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront également obtenir communication de ces documents
auprès du préfet dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.

ARTICLE 11 – La décision d’autorisation relève d’un décret du Premier Ministre.

ARTICLE 12 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes intéressées
par la projet, la Mission de création du parc national, les membres de la commission
d’enquête sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Christophe TISSOT