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07/02/17
Blocage de l’Agence de Service et de Paiement

"Suite à la mobilisation devant le siège de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), initiée aujourd’hui mardi 7 février 2017 par l’association syndicale des Jeunes Agriculteurs de Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane souhaite apporter un éclairage sur plusieurs éléments.

Depuis son adoption le 24 novembre 2015, la mise en place du Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG FEADER 2014-2020) souffre de difficultés générées par les contraintes administratives imposées au niveau national par l’organisme payeur agréé pour le FEADER, l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Le retard accumulé par ce dernier dans le paramétrage de ses outils informatiques de gestion et de contrôle des diverses mesures de l’ensemble des PDR des régions de France, mais aussi des aides de la politique agricole commune (PAC) traitées par l’Etat lui-même, au travers de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF), provoque une exaspération légitime des agriculteurs et de l’ensemble du monde rural qui en pâtit.

Les régions et la CTG n’ont eu de cesse de se mobiliser afin d’alerter l’ASP sur la situation, au point que le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, est intervenu pour sommer l'ASP de trouver des solutions adéquates.

Malgré les quelques avancées réalisées en fin d’année 2016, comme la mise en place d’outils simplifiés, trop souvent de courte durée d’application, le constat n’en demeure pas moins alarmant : sur 132 dossiers programmés pour un montant de 21 M€, seules 9 Dotations Jeune Agriculteur (DJA) ont pu être payées, soit 245 K€. Cette situation contraint la CTG dans l’exercice de sa mission de service public. Dès lors, elle comprend parfaitement la mobilisation aujourd’hui des jeunes agriculteurs qui souhaitent « faire bouger les choses ».

L’ASP national devra assumer ses responsabilités alors que ces difficultés entrainent l’inquiétude du monde rural, freine la stratégie de compétitivité économique, sociale et environnementale de la Collectivité Territoriale, et assombrit son avenir vis-à-vis du respect des règles liées à l’utilisation des fonds européens."