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07/12/16
Consultation publique sur le projet d'énergie

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE DE LA GUYANE DU 2 DECEMBRE 2016 AU 15 JANVIER 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’Etat et la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) élaborent conjointement le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Guyane.

La PPE est une programmation opérationnelle, qui évalue les besoins en énergie du territoire et détermine les moyens nécessaires pour y répondre, notamment en termes d’infrastructures de production d'énergie et d'extension des réseaux électriques.

Le projet de PPE de Guyane fixe, aux horizons 2018 et 2023, les grandes orientations et mesures pour garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique du territoire, accompagner son développement économique et social et faire face à l'augmentation des besoins énergétiques liés aux enjeux démographiques sans équivalent du territoire. Il détermine également les objectifs de maîtrise de la demande en énergie et vise à permettre aux énergies renouvelables de devenir les sources principales de production d’électricité, notamment dans les communes de l’intérieur.

Le processus d’élaboration de la PPE de Guyane, qui doit conduire à son approbation par décret, se poursuit.

En effet, conformément à la procédure en vigueur, le projet de PPE de Guyane a été transmis le 20 mai 2016 à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Saisie par la ministre sur ce projet, l’autorité environnementale au niveau national (AE) a rendu son avis le 19 octobre dernier en faisant part de ses remarques et de ses demandes de complément d’information. En réponse, l’Etat et la CTG ont élaboré un mémoire précisant la manière dont il serait tenu compte de cet avis.

Le 30 novembre dernier, le projet de PPE accompagné du mémoire en réponse à l’avis de l’AE, de l’étude d’impact économique et social ainsi que de l’évaluation environnementale stratégique de la PPE, a été transmis au ministère. Ces documents seront présentés et défendus, par l’État et la CTG, au Conseil national pour la transition énergétique (CNTE) et au Conseil supérieur de l’énergie (CSE), respectivement les 7 et 9

En parallèle, et conformément à la loi, l'ensemble de ces documents est mis à la disposition du public, du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017, par une mise en ligne sur les sites internet de la CTG, de la préfecture et de la DEAL de Guyane, afin de permettre à chacun de donner un avis sur le projet de PPE. Ils pourront également être consultés dans les locaux de la CTG et de la DEAL Guyane.

Il est attendu la plus large participation possible, notamment au travers des sites internet précités.

A l’issue de ces phases consultatives, le projet de PPE sera modifié, si nécessaire, afin que la version finale puisse prendre en compte le cas échéant, les remarques formulées lors des consultations et validées par le Préfet et le Président de la CTG. Cette ultime version sera présentée pour adoption par l’assemblée plénière de la CTG puis transmise au ministère en charge de l’énergie, en vue de sa promulgation par décret simple.

Pour consulter le projet de PPE de Guyane et donner votre avis :

sur internet :

https://www.ctguyane.fr/consultationppe
www.guyane.pref.gouv.fr
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/

Les avis peuvent alors être rendus par voie électronique aux adresses suivantes :

mrb@ctguyane.fr
deal973.spsdd@developpement-durable.gouv.fr
dans les locaux de la CTG ou de la DEAL Guyane, aux heures d’ouverture des bureaux :
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane - Carrefour de Suzini - 4179 route de Montabo - 97307 CAYENNE (0594 300 600)
DEAL Guyane – impasse Buzaré à Cayenne – unité procédure et réglementation (05 94 29 75 54 – 05 94 29 51 36)

Source : Collectivité territoriale de Guyane https://www.ctguyane.fr/