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Infos citoyennes

21/11/16
Les pétards sont toujours interdits

Pétards et artifices : le préfet de région prend un arrêté d’interdiction sur l’ensemble du territoire de la Guyane
Le département de la Guyane est confronté, comme chaque année en période de fêtes, à l’utilisation inconsidérée de pétards et autres explosifs. Les matériels utilisés, loin d’être d’inoffensifs amusements, présentent des risques importants pour leurs utilisateurs et plus généralement toute personne se trouvant à proximité lors de leur mise à feu : brûlures, plaies ouvertes et traumatismes sonores. Beaucoup de ces matériels, formellement interdits en France du fait de leur dangerosité, proviennent d’importations illégales.

La loi classe les pétards en quatre catégories, de K1 à K4. Elle restreint l’utilisation des matériels de classe 4 aux seuls professionnels et oblige chaque produit à porter la mention de son classement.

Des mesures locales peuvent en outre être décidées par les maires au titre de leurs pouvoirs de police.
Le préfet de la région Guyane a décidé de prendre un arrêté préfectoral, applicable sur l’ensemble du territoire guyanais du 18 novembre 2016 au 1er mars 2017, relatif à l’utilisation et au commerce de ces produits.
Il est formellement interdit d'acheter, de vendre et d'utiliser des artifices de divertissement
des catégories K2, C2, K3, C3 et K4, C4. Seules les personnes titulaires d'un certificat de
qualification C4-T2 restent autorisées à les vendre.

Il est strictement interdit d'utiliser, quelle qu'en soit la catégorie, lesdits artifices de divertissement dans tous les lieux de grand rassemblement de personnes, dans et vers les
immeubles d'habitation et sur et en direction de la voie publique.

Enfin, tout artifice de divertissement de catégorie K1 C1 doit faire l'objet d'une certification
de conformité aux normes européennes avant toute vente ou cession à un tiers.

L'arrêté préfectoral devra être affiché dans l'ensemble des commerces vendant ce type de
produits. Les contrôles douaniers et policiers seront également renforcés sur l’ensemble du territoire afin de parer à l’importation illégale d’explosifs. Les contrevenants aux règles d’interdiction de mise sur le marché de produits non conformes seront poursuivis.
Il en est appelé à la vigilance et à la responsabilité de chacun, en particulier des parents mais aussi des commerçants, qui sont invités à vérifier attentivement si leurs stocks correspondent en tous points à la législation en vigueur.

Source : Préfecture de Guyane

 

 

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