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23/09/16
Conseil communautaire de la CCDS jeudi 29 septembre

Le Président de la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) Informe les administrés des Communes membres de Iracoubo, Kourou, Saint-Elie et Sinnamary que le Conseil Communautaire tiendra une séance ordinaire, jeudi 29 septembre 2016 à 18 heures, Salle de délibérations de l’hôtel de ville de Kourou.

ORDRE DU JOUR

– Approbation des procès-verbaux du 23 juillet, du 29 octobre et du 23 décembre 2015
– Avancement de grade, fixation des ratios « promus-promouvables » des agents de la CCDS
– Portage par la CCDS du projet de création des Maisons de la Production Locale des Savanes
– Adoption du règlement intérieur du personnel de la CCDS
– Instauration de titre restaurant pour les agents de la CCDS
– Création d’un emploi d’assistant administratif au cabinet
– Création de trois emplois « ambassadeurs de tri »
– Approbation du calendrier modifié des jours chômés
– Concours du receveur et attribution d’indemnités de conseil et de confection du budget
– Mise en réforme de trois véhicules de la CCDS
– Mise en place du dispositif des aides facultatives sur le territoire des Savanes
– Approbation du règlement d’attribution des subventions intercommunales et du dossier de demande d’aide
– Avenant marché n°1 – Marché d’Assistance technique à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de deux déchèteries simplifiées sur les Communes de Sinnamary et Iracoubo passé avec la société EODD
– Avenant au marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la requalification de l’ISDND de Pariacabo sur la Ville de Kourou signé avec la société EODD
– ADEME-Programme 2017
– CPER – Modification du financement des matériels de collecte en soutien DT Iracoubo
– Convention de partenariat avec l’éco organisme SCRELEC pour la mise en place de la filière piles et accumulateurs portables sur le territoire de la CCDS
– Convention partenariat avec l’Office de l’Eau Guyane –Assainissement
– Validation de la tarification d’entrée au centre de tri de la CACL
– Désignation d’un représentant du Conseil Communautaire au sein du Comité de programmation du GAL des Savanes pour la période 2014-2020
– Validation de la stratégie de développement du programme LEADER GAL des Savane, de la maquette financière et du projet de convention entre le GAL des Savanes, la CTG, l’ASP et la mission Guyane du Centre National d’Etudes Spatiales
– Démarrage de la mission d’Atout France relative à la création de l’Office de Tourisme Intercommunal du territoire des Savanes
– Demande de subvention de la société «La Réalité Guyanaise» pour la prise en charge des frais d’édition et de transport de l’ouvrage intitulé «Demeures traditionnelles de Guyane»
– Demande de subvention de la société «La Réalité Guyanaise» pour la prise en charge des frais d’édition et de transport de l’ouvrage intitulé «Artisanat de tradition de Guyane»
– Questions diverses