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08/06/16
Accords France-Brésil
Accords France-Brésil préfigurant l’ouverture du pont sur l’Oyapock
La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a désigné Gabriel SERVILLE, député de la 1ère circonscription de Guyane, comme rapporteur des projets de lois n° 3746 et 3747 ratifiant deux accords entre la France et le Brésil.
Le premier accord concerne les transports routiers internationaux et permettra d’ouvrir le trafic routier sur le pont sur l’Oyapock aux professionnels du transport.
Le second est relatif aux produits de subsistance et prévoit, lui, un régime d’exemption fiscale pour l’acquisition de ces biens par les habitants des communes frontalières.
L’approbation de ces deux accords par le parlement français est attendue pour permettre l’ouverture du pont liant la Guyane à l’Amapa et la France au Brésil.
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