Infos citoyennes
02/02/16
L'ARS communique...
L’évaluation externe dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en présence de M. Didier CHARLANNE, Directeur de l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM)
L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane a accueilli l’ANESM sur deux jours (mardi 26 et mercredi 27 janvier 2016) dans le cadre des phases de renouvellement des autorisations des établissements et services du secteur social et médico social régi par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale.
L’Agence régionale de santé de Guyane (ARS), la collectivité territoriale de Guyane (CTG), la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), la Direction territoriale de protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) et les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont bénéficié d’une sensibilisation et d’un appui sur l’évaluation externe et préalable indispensable aux demandes de renouvellement d’autorisation quinquennale des structures.
La loi du 2 janvier 2002 a prévu qu’au-delà du système d’évaluation interne, un regard externe soit porté par des organismes indépendants habilités par l’ANESM qui émettront un avis, notamment sur les conditions dans lesquelles l’évaluation interne a été mise en œuvre et sur les axes d’amélioration préconisés. Elle complète le système d’évaluation interne et permet aux autorités de tarification d’engager un dialogue avec les ESSMS sur les conditions de renouvellement de leurs autorisations de fonctionnement.
L’accompagnement proposé par l’ANESM a pour but d’aider les dernières structures à se conformer à leur obligation dans les délais impartis.
Les principaux points abordés :
- Le respect du calendrier des évaluations internes et externes,
- Le choix de l’organisme habilité,
- Le déroulement de l’évaluation ,
- Le respect du cahier des charges fixé par le décret N°2007-975 du 15 mai 2007,
- La rédaction et transmission du rapport à l’autorité ayant délivré l’autorisation,
- Les suites à donner à l’évaluation dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement mais aussi du côté de l’autorité de tarification.
Au-delà du cadre réglementaire des évaluations externes obligatoires pour le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico sociaux, l’ARS précise que ces évaluations doivent avant tout servir l’usager en développant les bonnes pratiques professionnelles et amener une véritable démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des structures.
Le rapport d’évaluation externe est un véritable outil de management pour les responsables et pour l’ARS, un outil dans la contractualisation avec les établissements et services médico sociaux permettant la mise en œuvre de plan d’actions améliorant l’accompagnement des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées ou personnes en difficultés spécifiques).
