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14/01/16
Séance plénière de l'Assemblée de Guyane

Séance de l’assemblée de Guyane du 18 janvier 2016
à 9h30, cité administrative territoriale, salle des délibérations.

ORDRE DU JOUR
 
1 - Approbation du règlement intérieur et détermination des commissions thématiques.
 
2 - Désignation au sein des commissions légales.
 
3 - Désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieur

4 - Détermination des indemnités de fonction des membres de l’Assemblée de Guyane.

5 - conditions matérielles d’exercice des mandats électoraux des conseillers de l’assemblée de Guyane.
 
6 - Droit à la formation des conseillers de l'assemblée de Guyane.
 
7 - Fixation des règles de fonctionnement des groupes d’élus – Application des dispositions  de  l’article L. 7122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8 - Désignation des conseillers territoriaux au sein des satellites territoriaux.

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