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15/10/15
La Direction Régionale des finances publiques de la Guyane vous informe

Projet de lois de finances 2016 : déclaration et paiement en ligne.

Les Ministres ont annoncé la généralisation progressive de la déclaration et du paiement en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.

Cette mesure concernera, dans un premier temps, en 2016, les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 40 000 € par an (28 000 € en 2017, 15 000 € en 2018), pour toucher en 2019 l’ensemble des foyers fiscaux.

Les contribuables qui ne pourront pas déclarer leurs revenus par Internet l’indiqueront sur leur déclaration.

À noter également l’abaissement du seuil au-delà duquel le paiement dématérialisé est obligatoire pour les impôts recouvrés par voie de rôle.

Il passe de 30 000 € à 10 000 € en 2016, 2 000 € en 2017, 1 000 € en 2018 et 300 € en 2019.

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