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30/09/15
Contrat de plan Etat-Région 2015-2020

661 millions d'euros pour la Guyane
Le Préfet de la Région Guyane, M.Eric Spitz, le Président du Conseil Régional, M.Rodolphe Alexandre et le Président du Conseil Général de la Guyane, M. Alain Tien-Liong, ont signé le contrat de plan État-Région 2015-2020, le mercredi 30 septembre 2015.
La nouvelle génération du contrat de plan État-Région Guyane 2015-2020 permet de poursuivre l'effort engagé en faveur du développement économique et de la cohésion sociale. La création d'emploi, la réalisation d'équipements structurants et l'aménagement équilibré du territoire demeurent des priorités.
Le contrat de plan État-Région (CPER) Guyane est un catalyseur d'investissements. Il a vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Il contribue également à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement, dont il représente une part importante des contreparties nationales.

Pour la première fois, d’autres sources de financement sont également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs de l’Etat sont parties prenantes du contrat, comme l’ADEME, l'Office de l'eau de Guyane ainsi que la Mission France Très Haut Débit. Une partie du Programme d’investissements d’avenir (PIA) est également mobilisé pour la recherche et le numérique.

L'effort de l'Etat consenti pour le nouveau contrat s'élève à 182 M€ soit une augmentation de + 35% par rapport au contrat de plan 2007-2013, pour lequel la contribution de l'Etat se montait à 135 M€. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il s'agit d'une évolution remarquable qui témoigne que la Guyane reste une priorité pour le gouvernement.

Le mandat de négociation a été adressé au Préfet le 5 décembre 2014. La phase d’élaboration du CPER a débuté par la rédaction d'une stratégie territoriale. Après l'examen de ce document, le gouvernement a élaboré un pré-mandat de négociation transmis au Préfet de la région Guyane, le 24 septembre 2014, pour un montant de 169 M€. A la suite des observations du Préfet, le mandat définitif qui lui a été adressé a été fixé à 182 M€, soit 13M€ de plus que le pré-mandat.
Conformément aux textes, le projet de contrat a fait l'objet d'une évaluation stratégique environnementale (ESE). Il a été soumis à l'autorité environnementale qui a rendu son avis en avril 2015. Enfin, le projet de contrat et son annexe financière ainsi que l'ESE et l'avis ont été mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du 8 avril au 11 mai 2015, une version papier étant également consultable en Préfecture.

Le CPER 2015-2020 pour la Guyane respecte les principes suivants :

− Les projets seront sélectionnés notamment à partir de critères d'écoconditionnalité qui garantissent que les opérations financées contribuent à préserver la qualité de l’environnement,
− Les projets structurants pour l’économie régionale seront privilégiés lorsqu’ils sont prêts à démarrer rapidement ;
− L’articulation du contrat avec les objectifs communs des programmes européens sera précisée, notamment dans leur mise en œuvre avec ces derniers ;
− Figurent au contrat de plan sous le vocable de « crédits valorisés », les autres contributions de l’État qui participeront à ces engagements (ADEME et Mission Très Haut débit entre autre) ;

Ces crédits dits valorisés pour la part Etat se montent à 86,5M€. Il s'agit notamment :

− Des crédits de l'ADEME (9,5M) destinés à co-financer les opérations relatives au traitement des déchets et donc à conjurer les risques forts de contentieux européen ;
− Sont également inscrits dans le contrat de plan, les crédits de la mission très haut débit (20M€) qui font l'objet d'une programmation spécifique en relation étroite avec la mission.
− L'affichage des crédits qui financent la construction des écoles primaires à hauteur de 9,1M€ par an à compter de 2016, permet de disposer d'une vision d'ensemble sur les constructions scolaires qui enchaînent solidairement écoles primaires, collèges et lycées.

Ce sont ainsi 8 volets et 36 objectifs stratégiques qui composent le contrat de plan État-Région 2015-2020 pour la Guyane financés par les crédits contractualisés et valorisés suivants :

• Crédits État : 182,3M€ de crédits contractualisés et 86,5M€ de crédits valorisés
• Crédits Conseil Régional :197,7M€ de crédits contractualisés et 109,1M€ de crédits valorisés
• Crédits Conseil Général : 53,3 M€ de crédits contractualisés et 31,8M€ de crédits valorisés

Un total de 660,72 M€, ce qui représente près de 100 M€/an mobilisés sur les projets du territoire au titre du CPER.

Le présent contrat se décline en 8 grandes priorités stratégiques qui sont les suivantes :
1. Les infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des territoires et des populations
2. L'aménagement urbain durable et soutien aux dynamiques territoriales
3. La gestion des ressources énergétiques et environnementales
4. Le développement de la recherche et de l'innovation, filières d'excellence
5. La cohésion sociale et employabilité
6. Le développement économique durable
7. Le numérique
8. La mobilité

Le contrat de plan concentre l'effort financier sur les enjeux majeurs suivants :

Infrastructures, constructions scolaires, logement social (crédits Etat : 150 M€)
Le numérique, les infrastructures de transport et la mobilité (crédits Etat : 107 M€)

Les thématiques de l'emploi, la cohésion sociale, le développement économique ainsi que la gestion des ressources énergétiques et environnementales font également l'objet d'une attention particulière, sachant que des crédits de droit commun y sont par ailleurs consacrés.
L’Etat souhaite engager rapidement, en concertation avec les partenaires, les opérations, afin de donner aux acteurs économiques et sociaux comme aux collectivités locales, la meilleure visibilité.