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Infos citoyennes

21/07/15
Conseil communautaire CCDS le 23 juillet

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23 JUILLET 2015 - 18H SALLE DE DELIBERATIONS HOTEL DE VILLE DE KOUROU

Ordre du jour :

  • Passation de la convention pluriannuelle Contrat Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 avec
  • l’ADEME et les EPCI pour la gestion des déchets,
  • Mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal,
  • Attribution du marché de collecte et d’évacuation des déchets verts et encombrants d’Iracoubo,
  • Transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCDS vers le site des Maringouins,
  • Signature du contrat cadre de destination « Guyane Amazonie.fr »,
  • Présentation du contrat de destination littoral de Guyane,
  • Conventionnement avec les Communes membres sur les remboursements des charges transférées,
  • Mise en place du contrat territorial 2015-2020,
  • Mise en place du contrat de ville,
  • Mise en place d’un système de participation à la protection sociale, santé et prévoyance pour les agents de la CCDS,
  • Mise en place des autorisations spéciales d’absences,
  • Questions diverses :
    Prise de fonction de la Directrice Générale des Services de la CCDS

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