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21/07/15
Conseil communautaire CCDS le 23 juillet
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23 JUILLET 2015 - 18H SALLE DE DELIBERATIONS HOTEL DE VILLE DE KOUROU
Ordre du jour :
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Passation de la convention pluriannuelle Contrat Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 avec
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l’ADEME et les EPCI pour la gestion des déchets,
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Mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal,
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Attribution du marché de collecte et d’évacuation des déchets verts et encombrants d’Iracoubo,
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Transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCDS vers le site des Maringouins,
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Signature du contrat cadre de destination « Guyane Amazonie.fr »,
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Présentation du contrat de destination littoral de Guyane,
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Conventionnement avec les Communes membres sur les remboursements des charges transférées,
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Mise en place du contrat territorial 2015-2020,
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Mise en place du contrat de ville,
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Mise en place d’un système de participation à la protection sociale, santé et prévoyance pour les agents de la CCDS,
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Mise en place des autorisations spéciales d’absences,
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Questions diverses :
Prise de fonction de la Directrice Générale des Services de la CCDS