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02/07/15
Assemblée plénière du 2 juillet 2015

Les élus du Conseil Régional de Guyane se sont réunis ce jeudi 2 juillet 2015 en assemblée plénière afin de statuer sur plusieurs sujets majeurs pour le développement du territoire guyanais :

Afin de poursuivre la couverture des zones isolées du territoire en moyens de communications numériques (téléphone mobile et Internet) et de pallier ainsi la carence des opérateurs privés, la Région Guyane investit 1,8 million d’euros dans la Société Publique Locale pour l’Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG), chargée de la gestion et de la modernisation des infrastructures et équipements existants. Ce geste fort permettra ainsi aux localités d’Apaguy, Monfina, Saint Elie, Elae, Kayode, Taluen, Loka, Pedima, Antecum-Pata, 3 Sauts, Saül, Ouanary, 3 Palletuviers, Tampak, les Nouragues d’accéder à la même qualité de service que les communes du littoral.

Suite à la saisie par la Région Guyane du Conseil d’État quant aux délivrances de titres miniers en mer, dans le cadre de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer qui confie les compétences minières en mer aux régions d'outre-mer, l’État a enfin communiqué son projet de décret sur le sujet. La Région Guyane a donné aujourd’hui un avis défavorable sur le décret tel qu’il est rédigé actuellement, restant toutefois prête à le soutenir si certaines de ses demandes sont intégrées. La Région Guyane souhaite notamment rester l’autorité détentrice des titres miniers en mer dans la période transitoire avant l’entrée en vigueur du décret. Elle demande également une répartition plus équilibrée des redevances minières (déterminées et perçues par I'État) en faveur des collectivités territoriales.

L’assemblée a également statué sur des mesures conservatoires pour l’octroi de mer : le cadre juridique définissant l’octroi de mer ayant été modifié très récemment, le Conseil Régional ne peut statuer avant la date d’entrée en vigueur – le 1 er juillet. Aussi le cadre juridique a été redéfini de façon ponctuelle afin que les entreprises puissent continuer à bénéficier des exonérations.

Par ailleurs, la Région a statué sur une aide aux marins pêcheurs de Saint Georges de l’Oyapock afin qu’ils bénéficient du carburant détaxé, avantage dont ils ne peuvent profiter, aucune pompe n’y ayant été installée pour l’instant. Cette aide prendra la forme du remboursement des taxes acquittées aux marins-pêcheurs de Saint-Georges-de-I'Oyapock.

Ce sont autant de mesures prises pour un développement économique affirmé de la Guyane, dans la prise en compte de ses spécificités.