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27/03/15
Conseil municipal à Kourou le 31 mars

La 2ème séance de 2015 du Conseil Municipal de Kourou se déroulera Mardi 31 mars 2015 à 18h00 en salle de délibérations de l’Hôtel de Ville
L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014 ;

2. Validation du compte de gestion du budget annexe de la régie de transport 2014 ;

3. Validation du compte de gestion du budget annexe de l'eau potable 2014 ;

4. Validation du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement 2014 ;

5. Validation du compte de gestion du budget principal 2014 ;

6. Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie de transport 2014 et affectation du résultat ;

7. Approbation du compte administratif du budget annexe de l'eau potable 2014 et affectation du résultat ;

8. Approbation du compte administratif du budget annexe de l'assainissement 2014 et affectation du résultat ;

9. Approbation du compte administratif du budget principal 2014 et affectation du résultat ;

10. Retrait de la délibération du 18 novembre 2014 et de la décision budgétaire du même jour ;

11. Échange foncier entre la commune de Kourou entre Madame TRIBORD Flore dans le cadre du PRU de Kourou ;

12. Prorogation de la durée de la concession d'aménagement, dans le cadre du PRU, entre la commune de Kourou et la SIMKO ;

13. Vente de la parcelle cadastrée CA200 au profit de Monsieur Noël FORTUNE ;

14. Vente de la parcelle cadastrée BZ 171 au profit de Monsieur Léon SARGOBIN ;

15. Vente des parcelles cadastrées BZ 232 et BZ 233 au profit de Mesdames Carole BOLON et Marie BOLON ;

16. Vente de la parcelle cadastrée CC56 au profit de Monsieur Loïc CAMBON ;

17. Autorisation de Monsieur le Maire pour une action en justice à l’encontre de l’état en vue d’obtenir le versement de la part de 35 % irrégulièrement distraite du produit de l’octroi de mer devant revenir en totalité aux communes de Guyane ;

18. Signature de la convention entre la DEAL et la commune de Kourou pour l'aménagement du rond point café ;

19. Recensement de la population et fixation du taux de rémunération des agents recenseurs.