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29/01/15
Débat autour de l'Octroi de mer en Guyane

Communiqué de la Région Guyane du 28 janvier 2015

Le Président de Région, Rodolphe Alexandre, s’étonne que la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, attribue à la Région Guyane « l’initiative [de] l’éventuelle extension à la Guyane du marché unique antillais».

Il tient au contraire à préciser que la création d’un marché unique antillo-guyanais est tout sauf un projet de la Région Guyane. Il rappelle qu’il n’a eu de cesse de répéter qu’en l’état actuel des choses, la création d’un marché unique antillo-guyanais irait à l’encontre des intérêts économiques de la Guyane. Il rappelle également qu’il a toujours milité, y compris auprès de ses homologues de Guadeloupe et de Martinique, pour une révision des règles d’échanges en vigueur entre la Guyane et le Marché unique antillais ainsi que du cadre juridique actuel, qui favorise fiscalement l’implantation d’activités de production dans le marché unique antillais au détriment de la Guyane, et lèse budgétairement les collectivités guyanaises en l’absence de mécanisme de reversement.

Rodolphe Alexandre veut qu’il soit clairement établi que sa seule préoccupation est et sera
toujours la défense des entreprises guyanaises, comme en atteste sa volonté d’utiliser l’octroi
de mer comme levier de développement économique endogène et de soutien à la production locale. A ce titre, il se réjouit de l’abandon par le Gouvernement de tout projet de mécanisme correctif de la taxation de l’octroi de mer entre le marché unique antillais et la Guyane, et réitère la demande conjointe portée par Collectivité régionale et les socioprofessionnels de Guyane d’une application du droit commun dans les échanges entre le marché unique antillais et la Guyane, avec l’établissement d’une liste de produits qui bénéficieraient, à l’entrée de chacun des territoires, d’un octroi de mer à taux zéro.

Communiqué ministériel du 27 janvier 2015

Suite à la prise de position des socioprofessionnels de Guyane au sujet d’une éventuelle intégration de la Guyane au marché unique antillais, le ministère des Outre-mer tient à apporter les précisions suivantes :

- La proposition de révision des mécanismes du marché unique antillais et de son éventuelle extension à la Guyane n’est en aucun cas un projet du gouvernement.

- Cette proposition est le résultat du travail commun, organisé sous l’égide du ministre des Outre-mer, entre les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique auxquels il appartient de déterminer le cadre fiscal de l’intervention de l’octroi de mer.

- Ce travail commun avait été initié à la demande du conseil régional de Guyane.

- Au vu de l’absence de consensus entre les trois conseils régionaux sur ce sujet, le ministère des Outre-mer indique qu’aucun mécanisme correctif de la taxation de l’octroi de mer entre le marché unique antillais et la Guyane n’est donc retenu à ce stade dans le projet de loi.