Avis de la Chambre Régionale des Comptes : le mot du Maire
12ème réunion du Conseil Municipal
Mes chers collègues,
Une fois n'est pas coutume mais la gravité du sujet m'a semblé nécessiter une intervention un peu solennelle de ma part.
L'avis de la Chambre Régionale des Comptes sur lequel le Conseil Municipal aura à se prononcer après débat, est un signal d'alarme pour la Ville de Kourou, ses finances, ses équipements, son activité économique, ses infrastructures scolaires, sportives et associatives, la qualité de son environnement pour ne citer que ces quelques exemples.
En un mot, c'est toute l'action municipale qui est menacée de paralysie.
Ce qui nous est demandé consiste à imaginer et mettre en application les mesures propres à assurer le retour à l'équilibre de nos comptes.
Pour ce faire, je vous propose de prendre à notre compte, en les adoptant, les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
Sur cette base, notre action pourra se déployer en deux temps :
En premier lieu, il s'agit de confirmer les décisions déjà prises en matière de limitation voire de réduction des dépenses. A ce titre, tous les départs à la retraite ne seront pas systématiquement remplacés. De même, le nombre d'apprentis en alternance et de contrats aidés sera appelé à diminuer.
Sur le même plan doit être placée la recherche de recettes complémentaires en cours.
Comme exemples, il faut citer l'élargissement des bases d'imposition dont la campagne a récemment repris. Autre illustration, la création de nouvelles taxes comme celle relative à l'aménagement que la délibération du 18 novembre 2014 vient de décider.
Enfin, le rétablissement de la justice fiscale sera engagé car il sera bientôt mis un terme à une pratique qui conduisait la commune à payer les impôts personnels de certains particuliers en toute irrégularité.
La délégation donnée au Payeur par délibération du 18 novembre 2014 lui permettant de recouvrer des sommes dues à la commune va en ce sens. D'une manière générale, il est mis fin aux nombreuses pratiques douteuses en matière de gestion qui pèsent lourdement et inutilement sur nos résultats.
En second lieu, le compte administratif 2014 sera approuvé avant le budget primitif de 2015. Dans le fond, il sera procédé à une épuration en profondeur du compte administratif de façon à fiabiliser toutes les inscriptions qui y seront conservées. Ainsi, l'état des restes à réaliser de 2014 (dont l'élaboration est notre premier objectif) qui constituera l'ossature du compte administratif présentera un profil et un contenu sains. Pour y parvenir, la méthode retenue constituera à passer au crible tous les postes de dépenses en investissement comme en fonctionnement. Il sera immanquablement procédé à des coupes claires.
Les recettes, pour leur part, ont fait l'objet d'une attention soutenue.
L'amélioration de leur suivi est primordiale, à la fois pour engranger toutes celles qui peuvent l'être, et invalider celles qui sont atteintes d'obsolescences.
Cette opération « VÉRITÉ » qui commence avec le compte administratif 2014 continuera avec le budget primitif 2015.
Le budget primitif 2015 sera bâti de manière orthodoxe.
Son objectif premier est la reconstitution de notre capacité d'autofinancement. Cet indicateur est important car il renseigne à lui seul sur l'état de santé financière de la ville.
En effet, il présuppose que :
1 - les dépenses obligatoires de fonctionnement sont toutes couvertes par les recettes
2 - la charge de la dette bancaire (capital et intérêts) est elle aussi supportée
3 - et que la progression de nos investissements peut reprendre selon le rythme que nous lui imprimerons
Il est peu vraisemblable que nous réussirons à restaurer une capacité d'autofinancement même faible en 2015. Mais le mouvement sera lancé pour atteindre ce but.
En attendant, j'ai donné des consignes à mes proches collaborateurs pour qu'en attendant le retour à l'équilibre de nos comptes, nous nous attachions à monter des dossiers susceptibles d'être financés à 100 % par nos partenaires.
Voilà, mes chers collègues, les quelques considérations dont je tenais à vous faire part afin que vous sachiez que tout en poursuivant un immense effort d'assainissement, la marche en avant est enclenchée.
Il n'y a pas de place pour le doute, toute notre énergie doit tendre vers l'action.
Le Maire,
François RINGUET
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