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13/12/14
Conseil municipal de Matoury du 17 décelbre

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATOURY DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 A 17 H 00

ORDRE DU JOUR

Service Secrétariat Général

POINT I APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES : DU 23.07.14, DU 17.09.14, DU 08.10.14, DU 21.11.14

POINT II DEMANDE DE SUBVENTION DU COSPCM

POINT III DEMANDE DE FINANCEMENT CNES – CONCOURS ILLUMINATION DE LA VILLE

POINT IV DEMANDE DE FINANCEMENT CNES – CONCOURS MAISONS ET JARDINS FLEURIS

Service Urbanisme

POINT V ZAC CONCORDE NORD – MESURES COMPENSATOIRES RELATIVES AU DOSSIER LOI SUR L’EAU – ACHAT D’UNE PARCELLE AUPRES DE LA VILLE PAR LA SEMSAMAR

POINT VI MODIFICATION SIMPLIFIEE DE L’EMPRISE RESERVEE N°41

POINT VII FIXATION DU MONTANT DE LA PVR (Participation pour Voies et Réseaux) – AB 12 (Balata).

POINT VIII CESSION DE LA PARCELLE AM 366 DE 2HA AUX SOCIETES MAM AUTO SARL ET JFM INVEST SARL

POINT IX DENOMINATION DES VOIES DU FUTUR QUARTIER DE CONCORDE NORD

Service PRU

POINT X DEMANDE DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – POUR LA CONSTRUCTION D’UN GIRATOIRE RELIANT LE QUARTIER DE COPAYA A LA RD N°24

Services Techniques

POINT XI MISE A LA REFORME DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILES DE LA COMMUNE

POINT XII RECTIFICATION DE LA DELIBERATION n°119/14/SG/ST DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIVE AU MARCHE DE SERVICE EN ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MATOURY

Service des Sports

POINT XIII CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE NAUTIQUE AQUAZONIA