Depuis le vendredi 05 mai 2006, le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports ELECTRONIQUES (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005) est mis en application en Guyane.

La fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre. L’imprimerie nationale (site de DOUAI – France métropolitaine) assurera la production du dit passeport. Toutefois, il est possible de répondre à certaines situations d’urgence.

Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption. C’est également le cas des inscriptions d’enfants qui y figurent. Il n’est donc nullement nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation.

Les objectifs visés par la mise en place du passeport électronique :

Le règlement européen du 13 décembre 2004 définit et harmonise les normes des éléments de sécurité et des éléments biométriques devant être intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les états membres.

D’une part, à partir du 28 août 2006, les passeports et les documents de voyage devront comporter la photo faciale de leur titulaire insérée dans un composant électronique afin de faciliter l’authentification du détenteur du passeport. Ce composant électronique qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d’intrusion, de détournement et de modification.

D’autre part, les états membres disposeront d’un délai de 36 mois, à compter de l’adoption de spécifications techniques communes, pour insérer en outre dans leurs titres, les empreintes digitales du titulaire des titres. (passeports BIOMETRIQUES).

Par ailleurs, les autorités américaines ont précisé les conditions d’application du programme américain d’exemption de visa concernant la facilitation de l’accès à leur territoire des ressortissants des 27 pays dont la France.

Les Changements :

Les conditions de délivrance sont, par conséquent, plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

- Le passeport électronique hautement sécurisé est désormais un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire. A compter du 3 mai 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Rappelons que, conformément à la note de service de la Direction Générale de la Police Nationale du 19 août 2005, les mineurs pour voyager doivent être en possession d’un passeport (durée de validité 5 ans) ou d’une carte nationale d’identité.

- la possession d’un ancien passeport ne permet plus une délivrance simplifiée du passeport : les agents préfectoraux procéderont, dans tous les cas, (première demande ou renouvellement) à un examen approfondi de votre situation au regard de l’état civil et de la nationalité.

A ce titre, l’arrêté du 31 mars 2006 précise les actes de l’état civil requis à savoir la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur émanant de la Mairie du lieu de naissance ou sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité, la copie intégrale de l’acte de mariage.

ATTENTION : La présentation du livret de famille n’est plus acceptée pour obtenir un passeport.

Dès lors que la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de son acte de naissance, il appartient au demandeur de justifier de son appartenance à la nationalité française (certificat de nationalité française – CNF - obtenu auprès du Tribunal d’instance de Cayenne, décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou une manifestation de volonté, possession d’état de français).
Les mentions d'état civil portées sur le passeport reprendront strictement celles figurant sur l'acte de naissance présenté. Par ailleurs, le pseudonyme ne sera plus mentionné, quand bien même les usagers pourraient se prévaloir d'un acte de notoriété ou d'une situation d'antériorité.

Auparavant, pour le renouvellement d’un passeport périmé de moins de 2 ans, aucune pièce relative à l‘état civil n’était exigée.

La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée si vous êtes né(e) à l'étranger au Ministère des Affaires Étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 ou directement par Internet sur le site suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil.

- Les photos d’identité qui ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur seront rejetées. Par ailleurs, les recommandations concernant les caractéristiques des photos figurant dans la fiche ci-jointe aideront à fournir des photographies correctes de façon à ce que le dossier de demande de passeport ne soit pas retardé.

Format :

Qualité des photos et attitudes :
- La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
- L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux.
- Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
- Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, …) sont proscrites.
- La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs (perles, chouchous…). Il n’existe aucune dérogation à cette prescription.

- Le passeport électronique comporte également la signature manuscrite.

EN RESUME, LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
- 2 photographies d'identité récentes ;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance original et/ou la preuve de la nationalité française ;
- Un justificatif récent du domicile ; en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, pièce justificative du domicile de l’hébergeant, justificatif de l'identité de l'hébergeant et attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement ;
- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (30 € pour Adulte, 15 € pour Enfant) ;
- Un document officiel avec photo permettant l’identification (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, carte d’identité militaire, permis de chasser, …) ou précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de validité à justifier) ;
- Le formulaire de demande rempli et signé personnellement.
- La délivrance d’un passeport au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle, 1 pièce d’identité du représentant légal. Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

La procédure :

- Les guichets de la mairie accueillent le demandeur d’un passeport (guichet de dépôt), vérifient la complétude du dossier, la conformité de la photographie et transmettent le dossier en Préfecture.

- La préfecture dotée d’un nouveau logiciel instruit la demande et numérise la partie détachable de l’imprimé de demande comportant la photographie, la date de naissance et le nom et le prénom ainsi que la signature.

- Le centre national de fabrication des passeports retourne directement le passeport dans 7 communes de l’arrondissement (Cayenne, Roura, Remire-Montjoly, Matoury, Macouria, Montsinnery Tonnegrande et Kourou) La TNT, entreprise sous-traitante, informe via l'Imprimerie Nationale ne pas pouvoir desservir pour l'instant toutes les communes de Guyane. Pour les autres communes, 2 solutions sont proposées soit l’envoi par la Préfecture par pli sécurisé soit le retrait à la Préfecture par un agent municipal.

- La mairie remet le titre, donne au demandeur un reçu mentionnant les données relatives à son état civil qui auront été enregistrées dans le composant électronique et lui fait signer un récépissé de réception. La demande peut être déposée par un tiers, mais la présence du demandeur est obligatoire pour effectuer le retrait du titre.

Pour une meilleure information du public et des mairies :

- La Préfecture a également mis un agent à disposition du public et de mairies du lundi au vendredi de 8 heures à 10 heures depuis le lundi 15 mai 2006 :
- dépôt et retrait des dossiers traités en URGENCE. Pour répondre aux situations d’urgence, un passeport à lecture optique valable un an peut être délivré (fabriqué sur place) : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il convient de justifier d’un déplacement urgent pour raisons familiales graves, décès ou déplacements professionnels impérieux dans un délai inférieur à 6 jours. Il ne permettra pas à son titulaire d’accéder au territoire américain sans visa d’entrée.
- information générale
- réception et retrait des dossiers de demandes déposés par les mairies

L’accès dans d’autres pays et notamment au territoire américain :

L’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à une date de validité d’un passeport. Les usages sont donc invités à consulter le site du ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gou.fr).

Depuis le 26 octobre 2005, les conditions d’entrée sur le territoire des Etats-Unis ont changé.
En application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l’entrée sur le territoire, les ressortissants français bénéficient de l’exemption de visa sous réserve de détenir :
- soit un passeport remplissant impérativement les 2 conditions suivantes :
- un passeport individuel (l’inscription des enfants sur le passeport de l’un des parents n’est pas acceptée quel que soit leur âge) ;
- un passeport lisible en machine modèle DELPHINE qui comporte une zone de lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 (en Guyane, les passeports délivrés à partir de septembre 2001) (visuel ci-dessous).
- soit un passeport électronique

RAPPEL
La carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour se rendre en France Métropolitaine et aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) et dispense de passeport pour les seuls déplacements d’une durée inférieure à 3 mois dans tous les pays de l’Union Européenne et certains autres, soit

Allemagne -  Estonie -  Islande -  Malte - Slovaquie - Autriche - Finlande - Italie - Norvège - Slovénie - Belgique - Royaume Uni - Lettonie - Pays-Bas - Suède - Chypre - Grèce - Liechtenstein - Pologne - Suisse - Danemark - Hongrie - Lituanie - Portugal - Turquie - Espagne - Irlande - Luxembourg - République Tchèque